société IGLOOPANDA, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

DISTRIB AUTOMOBILES, ne comparait pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

Président de la SAS DR PF59, ne comparait pas, bien que régulièrement cité, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP d'avocats ACTEIS, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Maître Thierry LANGE / Me Gilles

l'expert-comptable et l'état de cessation des paiements de sa société, SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

la SAS Vanhuut, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

BEAUTY CONCEPT, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

K] [F], comparaît et ne conteste pas le rapport de Maître [V] [P], SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

Monsieur [L] [E] [T], ne comparait pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

Gilles DOUSPIS assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés

forestière vente de bois de chauffage Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles

Débats à l'audience du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Martine TIBERINO-CHAMPJuges: Monsieur Gilles LAUMESFELT: Monsieur Raymond HUGUES Rôle

Débats à l'audience du 02 juillet 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES

générale, Climatisation, Photovoltaïque, Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles

Maître Pierre-Jean LELU avocats [Adresse 2] à [Localité 1], substitués à l'audience par Maître Laurent GUILMAIN, avocat à LilleЕТ La société CGI FINANCE, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Gilles

accord définitif et liant concernant l'Opération », * En son article 12 VALIDITE : « Si les termes et conditions de cette lettre reçoivent votre accord, veuillez nous retourner un des deux originaux, dûment

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

ARMOSA verse aux débats : * Les 24 factures impayées et les bons de livraisons correspondants dûment signés ; * Le relevé du compte client ROSIO ; * Le courrier de relance du 12 novembre 2021 ; * Le

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J958 * Demandeur(s) : La SAS BAIL ART (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Gilles