Maître [R], partage le constat de Maître [T], sur la nécessité de mener rapidement les mesures de restructuration afin de soulager la trésorerie et dégager une marge bénéficiaire.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

Les travaux supplémentaires, demandés les 5 mars et 23 mars 2024, ont été réalisés et la société 2H INVEST ne les a pas contestés. Elle est donc redevable de la somme de 6.000 €.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

comparaissant par Maître, [C], Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET C/ OPPOSANT ◊ SARL ANTARES,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 mars 2025 à l'encontre de l'ordonnance

habituel du marché de l'énergie ; En l'espèce, [L] a bien acheté sur le marché les 781 MWh qu'elle destinait à [M] [B] [V] ; or, au moment où [M] [B] [V] a résilié, les prix du marché avaient baissé

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Marc PENOT, M. Alain DECROIX, juges.

du premier avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Marc

2026R00022 - 2612600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * MARCHES PUBLICS FRANCE [Adresse 1], RCS 439214925 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M]

de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamnons La SAS [Adresse 8] aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/01/2026, par : Rôle n° 2026J7 La SA CREDIT MUTUEL LEASING TOUR D2, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD

Il convient de préciser que la société EURO TOITURE a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 5 mars 2024.

2025, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 1] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir une procédure collective à l'encontre de la Sté LES RHUMS [T].

Un acte réitératif a été signé le 4 mars 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [O] FOURNIL Références : 2026L00236 / 2025J00222 Composition du Tribunal le 26 mars

Par mail du 17 mars, le dirigeant a sollicité un report au 09.04.2026, demande à laquelle le tribunal a fait droit.