X... était limité à la Gironde" et que M.

à Eteaux ; que celui du 22 mars 1995, libellé à SNC Beulet à la Roche-sur-Foron avait été également adressé, selon l'accusé de réception signé par la SNC Girod à Eteaux ; que celui du 15 mai 1995, libellé

l'Escaley à Saint-Loubes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / du Crédit

Attendu qu'à la suite de l'échec de pourparlers en vue de la cession d'un contrat la société Giraudy ayant exploité pendant plus de 6 ans des panneaux d'affichage appartenant à la société Infotonic Girod

Maryse, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 mars 1999, qui les a condamnés, le premier, pour meurtre aggravé, à quinze ans de réclusion criminelle et à dix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

commission de recours amiable puis, en l'absence de décision de celle-ci dans le délai requis, le tribunal des affaires de sécurité sociale le 6 octobre 1995 ; que, pour lui permettre de soumissionner à un marché

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° K 19-21.360

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par le groupement foncier agricole des Domaines Bouteiller le 26 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Gironde, les conclusions de M.

(département de la Gironde), en tous cas dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et depuis moins de dix ans, commis sur la personne de Z..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de

X..., de Me Brouchot, avocat de la société Giroux, les conclusions de M.

la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi qu'il avait formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation de céans du 27 janvier 1998, le renvoyant devant la cour d'assises de la Gironde

X..., de Me Brouchot, avocat de la société Maurice Giroux et fils, les conclusions de M.

X... dans ses conclusions d'appel, si la position adoptée par la CPAM de la Gironde à l'égard de M.

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Groupement d'intérêt économique pour la formation ouverte à distance (GIFOD

Christian X..., demeurant précédemment à Melun (Seine-et-Marne), ... et actuellement à Melun (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (25e