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483 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81004cdc6046d47dc6119

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société n'a pu échapper à un état de cessation des paiements que grâce à son principal fournisseur, la société MICHIELS FRERES ET [Y], à qui il est dû près de 563 000.00 €. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. (…) » CHEZY GROUP sollicite des délais de grâce pour échelonner sur 12 mois le paiement de sa condamnation mais le tribunal relève qu'elle ne verse au débat aucun élément probant qui établirait tant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il convient de préciser que : * La société BNP PARIBAS LEASE GROUP n'a pas donné d'avis en raison du montant de sa créance (1 €) « dont elle fait grâce à [Localité 1] », il est donc demandé à ce que cette

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

paiement des sommes dues au titre du cautionnement du prêt, sur une durée de 24 mois à compter de la décision à intervenir, ORDONNER que les sommes dues ne produisent pas d'intérêts, durant le délai de grâce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La période d'observation a été financée grâce à un prêt obligataire de 2 500 000 € accordé et versé en intégralité par IPF, créancier principal de la société POXEL.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21f5ccdc6046d479035cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Barreau de CASTRES ET : [O] (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 2] N° 828 483 040 Madame [Y] [M] [H] épouse séparée de biens de Monsieur [R] [Adresse 3] Défenderesses ayant pour Avocat Maître Florence GRACIÉ-DEDIEU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R] donne lecture de son rapport et indique que : Les perspectives de redressement de [J] (SARL) reposent sur la réussite de son plan de retournement, notamment grâce

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY

69a201d1cdc6046d47f79707

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 8 octobre 2024 ; Surseoir à statuer dans l'attente de l'ordonnance à être rendue par Monsieur le président du TC de [Localité 1] sur la demande de délais de grâce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d6bcdc6046d47102a0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, assistée de son conseil déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33012cdc6046d4776a4e7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

] [T], dirigeant de ladite société, a été entendu en ses observations en chambre du conseil de ce Tribunal et indique que le contexte économique est complexe mais que le chiffre d'affaires progresse grâce

Source officielle
TCOM

.

69b76095cdc6046d47cef7e5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

récupéré les documents auprès de l'ancien expert-comptable ; Qu'un travail de fond est en cours afin de reprendre la comptabilité depuis 2021 ; Qu'en outre la société s'engage à régler la dette postérieure grâce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9cd5cdc6046d472ccff8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la trésorerie de la société débitrice s'est reconstituée grâce au stock qui était disponible.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61824cdc6046d471fb745

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entendu en ses explications, expose que la société a été créée en 2017 ; pour permettre le développement de ses produits la société a nécessité de gros investissements en R & D qui ont été possibles grâce

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

solutions à des problèmes informatiques sous forme de « questions/réponses » qui doit permettre aux utilisateurs ayant une panne informatique de trouver une solution et aux dépanneurs de se faire connaître grâce

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7b62cdc6046d473b799d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

fabrication et la commercialisation de sites Internet et d'applications mobiles ; la société [J] [R] est une agence digitale dont l'activité principale est le développement informatique, la création graphique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1b1cdc6046d4707bf69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'articles et produits sportifs, ventes de coffrets ou box d'articles et produits sportifs à abonnement Conception, édition, production, exploitation, distribution de contenus notamment rédactionnels, graphiques

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69cafcdc6046d4764b00e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de matériels liés a l'affichage dynamique, à la vidéo et à la sécurité, aux objets connectés, la création de contenus vidéos graphiques,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd68cdc6046d47b3f9e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL DELTA COLOR, exerçant une activité de Imprimerie, plastification, reliure, tampons, photocopies, reprographie, création, graphique

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d03cdc6046d47de7a7c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

spéciaux cinématographiques production de logiciels de jeux, logiciels ; service de jeux en ligne ; réalisation de modèles en 3 D ; conversion de données ou de documents ; service de dessinateur d'art graphique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df69d4cdc6046d474fd2ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

interdictions de diriger ; qu'en conséquence, la nomination d'un administrateur judiciaire avec mission de représentation est nécessaire ; M [D] [C] expose que son fils est étudiant au CANADA mais que grâce

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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