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186 résultats pour « Granclement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

fond, ACCORDER éventuellement une provision au titre des loyers impayés pour la machine à vendanger et la moissonneuse, Si la juridiction entrait en voie de condamnation : ACCORDER des délais de grâce

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette dernière a établi un partenariat avec l'EARL [Localité 2], qui lui fournit les intrants grandes cultures nécessaires à l'activité de méthanisation et a investi dans du matériel pour le compte uniquement

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TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ESPACE AMENAGEMENT [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Karine LE STRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS XEFI GRAND

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Son activité consiste ainsi à acheter des produits, notamment cosmétiques, auprès de grandes marques de luxe, pour les revendre à des enseignes indiennes exploitant majoritairement des points de vente

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les légumes cultivés grâce à ces produits ont été acquis, conditionnés et revendus par la société TOP LEGUMES SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, elle sollicite que l'exécution provisoire de la décision à intervenir soit écartée en cas de condamnation, indiquant avoir les plus grandes raisons de considérer qu'elle ne pourra pas obtenir la

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'assureur de la société MULTIPIECES VI a missionné le 9 juillet 2025 le cabinet IDEA GRAND OUEST pour une expertise amiable.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme, s'agissant des consommations d'électricité facturées, que les montants réclamés apparaissent incohérents, notamment en ce qu'ils porteraient en grande partie sur une période postérieure à

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TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

À sa grande surprise, après avoir essayé de s'enregistrer via une borne, il a découvert qu'il avait été reprogrammé sur un autre vol.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O], Mme [K] et la société SARL DEBINOS de leur demande d'octroi d'un délai de grâce, * Débouter la société DEBINOS de sa demande reconventionnelle en paiement d'une somme de 144 000 € à titre de dommages

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour l'organisation de l'évènement TERRE DE JIM, grande fête agricole se déroulant à [Localité 1] en septembre 2022, la société JS BARNUM a sollicité la société BRETAGNE STRUCTURES pour la location et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

projet de construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux photovoltaïques permettant de générer une grande

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F01415 Maître [I] [K] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Mandataire judiciaire Le Grand Sud [Adresse 1]

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Maître [X] [N], administrateur judiciaire, reprend les grandes lignes de son rapport établi en collaboration avec le dirigeant de la SAS MOMENTUM ELECTRIC, et émet un avis réservé au plan ainsi proposé

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

imprécision et de son manque clarté, Débouter la société FLS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société LE CLUB RESTAURANT, A titre subsidiaire : Si par le plus grand

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TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du 21Août 2023, Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts dans les conditions de l'Article 1343-2 du Code Civil, A titre subsidiaire, s'il venait à être fait droit à la demande de délais de grâce

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

décembre 2023, et la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire si le tribunal faisait droit à la demande de délai de grâce

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Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le portefeuille clients Le cabinet disposerait d'une base d'environ 50 clients, comprenant des référencements de long terme avec de grands établissements des domaines financiers, bancaires et assurantiels

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Robin STUCKEY [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS INETUM [Adresse 5] Représentant légal : Granite

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LRAR: -SARL LES GRANDES BOUCHES -M.

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