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202 résultats pour « Guerain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12923cdc6046d47a463d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Baptiste GUERIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a29cdc6046d471dd9ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes suivants JUGE-COMMISSAIRE : M., [G], [M] JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M., [A], [S] LIQUIDATEUR : SELAS GUERIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les org ganes suivants JUGE-COMMISSAIRE : M., [T], [K] JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M., [T], [H] LIQUIDATEUR : SELAS GUERIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6161ccdc6046d471f9449

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les org, [D] suivants JUGE-COMMISSAIRE : M., [W], [J] JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M., [W], [F] LIQUIDATEUR : SELAS GUERIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e65cdc6046d47e672ac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AGENCE MEDUZZ [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68d12cdc6046d4754d1b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Baptiste GUERIN et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d36cdc6046d47dc7ab2

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [Y] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [F] [K] [Adresse 5] Désigne la SELARL EXECO, prise en la personne de Maître [R] [U], [Adresse 6], Commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a97ecdc6046d4726d987

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas CONTIS Avocat (P412) ET : la SARL LBG, N° Siren 790765606, dont le siège social est au Zone de Villejames-Bréhany rue des Guérets 44350 GUERANDE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682f5cdc6046d47541c99

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Baptiste GUERIN, juge-commissaire Monsieur le Substitut du Procureur de la République a rappelé l'absence de déclaration de cessation de paiement dans le délai de 45 jours, l'absence de remise d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SAS RENT A CAR à l'assignation en référé de la SCP TORBIERO-GUERIN-CANAL-VANBELLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6143bcdc6046d471f7295

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

présente décision, la clôture de la liquidation judiciaire sera examinée, en application des dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, applicable à la présente procédure Désigne la SELAS GUERIN

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7e0cdc6046d473b339c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7ed3cdc6046d4718f8a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] [I] en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Désigne la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] en qualité de Mandataire Judiciaire, Ouvre selon l'article

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Baptiste GUERIN, juge commissaire * La SCP MANDATEAM en la personne de Me [L] [F] Monsieur le Substitut du Procureur de la République a rappelé le non-respect du délai de 45 jours pour effectuer

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112d8cdc6046d47a284d8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fe8cdc6046d471eb449

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les organes suivants : 0 JUGE-COMMISSAIRE : M., [Y], [A] JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M., [Y], [I] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS GUERIN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Q] [L] en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Désigne la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [T] [B] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire Ouvre selon l'article L. 621-3 du Code

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e6f7cdc6046d47cb4bde

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010388 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME JULIEN GUERRINI

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