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212 résultats pour « Guerin Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7ed3cdc6046d4718f8a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

saisi dans le cadre des dispositions de l'article R. 631-1, en vue d'une application éventuelle de la procédure de redressement judiciaire visée à l'article L631-1 du Code de commerce et qu'il a été fait

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J276 ENTRE - la société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Camille GUENIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c170d0cdc6046d47ab1c19

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

1], [Adresse 2], RCS AUCH 396 420 119, DEMANDEUR - représentée par SELARL MISSIO, représentée par Maître Mathieu GENY - 108 Avenue de la lère Armée Française 32000 AUCH, SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69d778c0cdc6046d47a0c027

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN

Source officielle
TCOM

Référés

69de2a77cdc6046d4731cbba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représentée par Me Antoine GUEPIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

saisi dans le cadre des dispositions de l'article R. 631-1, en vue d'une application éventuelle de la procédure de redressement judiciaire visée à l'article L631-1 du Code de commerce et qu'il a été fait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112d8cdc6046d47a284d8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES FAITS La société AUTOMOBILES D2F est une société à responsabilité limitée, immatriculée depuis le 1er mars 2008 au RCS d'[Localité 1] sous le n° 502 719 693.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] par Me Christelle GUERRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS D' IROISE DE SAINT [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] par Me Christelle GUERRIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5d4cdc6046d475db9c1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL GUTENBERG [Adresse 3] [Localité 5], RCS [Localité 3] 806 320 263, DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat, domiciliée [Adresse 4].

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TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Suivant acte extrajudiciaire de Ministère de Maître [F] [I], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 5 décembre 2024, la société ALIAF TELECOM a fait assigner Monsieur [Z] [X] devant le tribunal

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TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du 7 avril 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle TARANNE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10b09cdc6046d47a1df60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 17 mai 2024, la SA CIC OUEST a fait assigner pardevant ce tribunal M.

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TCOM

Référés

69de33bfcdc6046d4732987f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

632 RCS [Localité 1] représentée par Me Laurent BESSON, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL ART & TOITURE, [Adresse 4], 879 906 113 RCS [Localité 2] représentée par Me Martin GUERIN

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e69142cdc6046d47f18a66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Bordeaux, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que les difficultés de l'une des filiales de promotion immobilière de sa sociétémère, la SARL LA MARE AUX GUERRIERS

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Chambre 22

69f2a36ccdc6046d47070307

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL PROBATIMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien LEMAITRE DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Matthieu GUERIN le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE Le 31 août 2022, la société [V] a consenti

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e6f7cdc6046d47cb4bde

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que [V] [K] (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

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TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant actes du ministère de Maître, [V], [P], commissaire de justice à VALENCIENNES, en date du 30 octobre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1] a fait assigner Monsieur, [I], [O] et Madame,

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Afin de procéder au remplacement de certains compresseurs installés dans ses locaux, la société [E] [L] a fait appel à la société [X] [K].

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