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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
opérationnelle aux entreprises [N] autres organisations publiques, para-publiques [N] associatives en France [N] à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, ingénierie
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
greffe le 24 mars 2025 par : SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création et exploitation de tous services d' étude de diagnostic de formation de recherche d' ingénierie
Chambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
La SAS NORAND est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849126149 et exerce une activité d'ingénierie, d'études techniques sous la forme de société par actions simplifiée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
MAAF ASSURANCES Immatriculée sous le numéro 542 073 580, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse * SAS INGENIERIE
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
RCS Paris 429599509 Partie défenderesse : non comparante 7) SARL PARIS EDIFICE, dont le siège social est [Adresse 19] - RCS Bobigny 879530087 Partie défenderesse : non comparante 8) SASU BOUMEY INGENIERIE
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cfa8cdc6046d47c25bf4
1 avril 2025
: 2024 003545 DU 01/04/2025 ENTRE COMPAGNONS DU CHAUFFAGE (SARL) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Alain COCKENPOT, Avocat au Barreau de DOUAI EΤ AGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 801 983 420 - 2021 B 1628 et exerce une activité d'études et conseils, ingénierie sous la forme d'une SAS avec
Chambre 06
69f27899cdc6046d4703d136
21 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 829356849 (N° de Gestion : 2021 B [Localité 4]) a pour activité : ingénierie, études techniques en tuyauterie et fluides.
69f27eb4cdc6046d47044771
28 janvier 2025
tirage de câble et de fibre optique, plantation de poteaux pose et dépose de câble téléphonique, travaux d'installation et d'entretien de réseaux de télécommunication filaires, bureau d'étude en ingénierie
Chambre 04
69f28dadcdc6046d47059422
16 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 844454975 (N° de Gestion : 2018 B 11579) a pour activité : l'intégration, le conseil, les services et l'assistance opérationnelle en matière D'ingénierie
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326e3cdc6046d4711fd69
27 avril 2026
JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : BENOTEC Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assistance administrative, ingénierie
69f44b95cdc6046d472f31b8
d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, ingénierie
Audience publique de vacation
69d2214acdc6046d472eb352
8 janvier 2025
La SAS GHIB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 843 112 et exerce une activité de conseil en organisation et ingénierie de la construction immobilière ; intermédiation
Chambre 2-3
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1 octobre 2025
Elle exerce une activité d'ingénierie, expertise et formation en télécommunication sous la forme de société par actions simplifiée.
9ème chambre
69ef77aecdc6046d47b90abc
17 juillet 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890064967 et exploite un fonds de commerce de : Conseil en ingénierie.
69b1a29bcdc6046d474e0e5e
L'ingénierie, la conception technique, les études de projets de bâtiments et aménagements extérieurs et intérieurs.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f8adcdc6046d47da5ca6
10 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, * Prononce la résolution du plan arrêté le 22 Mai 2024 au profit de la SAS BATI CONFORT, Missions de maîtrise d'œuvre tous corps d'état, d'études techniques, d'ingénierie
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 6], Demandeur, comparant par Maître BRUNEAU Emmanuel, avocat au barreau du Mans,, [Adresse 7] substituant Maître DEHAN-CHANTRIER Ingrid
4ème chambre
69e934f3cdc6046d472ed56b
10 avril 2025
2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CABINET BRINGER [Adresse 1] comparant par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me STEPHANE BELLO LUCAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
3ème chambre
69e9c5a8cdc6046d4739ab62
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 1] comparant par [P] [R] [Adresse
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