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1 605 résultats pour « Isabelle PAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8c9cdc6046d47f46d7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le dirigeant de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PAISANT, Isabelle

SIREN 822005013TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/03/2019

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Radiations

PAISANT, Isabelle, CORDIER

SIREN 822005013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

12/03/2019

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Procédures collectives

PAISANT, Isabelle

SIREN 822005013TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

20/09/2018

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Créations

PAISANT, Isabelle, CORDIER

SIREN 822005013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

29/09/2016

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Ventes et cessions

LE JOCKEY, BATAS, PAIS FERREIRA, Isabelle, Marie-France, Julio, PAIGNON

SIREN 507997856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

24/07/2013

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8e1cdc6046d47f46f80

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La représentante légale de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c7ccdc6046d4768b89e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CESSATION DES PAIEMENTS SAS EVEREST ATTITUDE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 532 742 558) représentée par sa présidente, Mme [D] [B] demeurant [Adresse 2], présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f9bcdc6046d477a2e89

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3452 Procédure 2025RJ1152 Le Tribunal a été saisi le 07 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d03bcdc6046d470549a9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d69019cdc6046d478ad6cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 23 septembre 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b8c8cdc6046d4727c542

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Le 17 juin 2024 AUDIENS SANTE PREVOYANCE dépose une requête en injonction de payer auprès du président du tribunal de commerce de Paris pour les sommes suivantes : * 7526,09 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Bruno JARDIN, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47bfdcdc6046d47327d9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ff97cdc6046d47790d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa9acdc6046d47b1dac0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/04/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af96cdc6046d47b22a02

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce81cdc6046d4788dca6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Commis-greffier : - Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb88bdcdc6046d4763d8d3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40c22cdc6046d47bc99a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F02611 - 2600600018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e830cdc6046d47f45c3f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La représentante légale de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8a9cdc6046d47f46ab6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le dirigeant de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle