L'accord n'ayant pas été honoré, LOUVRE HOTEL a mandaté le cabinet ARC, qui a dû adresser par lettre recommandée avec avis de réception le 7 juillet 2023 réceptionnée le 24 juillet pour la somme principale

L'assignation ayant été délivrée le 24 juillet 2024, l'action de la société SOCIETE GENERALE est prescrite.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 10 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [X] [L] gérante de l'EURL NINA Sun & BEAUTY * Mme Juliette

La lettre de change de 70 000 € n'a été honorée qu'à concurrence de 40 000 € , tandis que celle de 70 314,96 € a été refusée puis contestée (mention sur l'effet resté impayé).

D'ILE DE FRANCEa assigné la SAS Edison Production, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

A l'audience du 3 juillet 2025, Le conseil de la SAS PINGS se présente et dépose des conclusions en réponse n°1 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles, 1306, 1240, 1710, 872, 873,

le cadre d'un accord de paiement échelonné, la société SRB CONSTRUCTION a remis à Maître, [Q], [X], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SRB CONSTRUCTION une chaîne

Par ordonnance en date du 12 juillet 2024, le président du tribunal de commerce de Meaux a fait droit à la demande de l'AGENCE JB et a condamné RENOV2CLEAN à payer les sommes suivantes : 540 euros TTC

À compter du mois de mars 2024, la SARL [N] a cessé de régler les factures émises, malgré une mise en demeure datée du 15 juillet 2024, par laquelle la SAS [K] [R] réclamait la somme de 8 744 € TTC.

Extia réclame ensuite la somme de 66 445 € hors taxes au titre de la perte de chance liée au déférencement dont elle aurait fait l'objet de la part du Client Final.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02 juillet 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de six renvois.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [Z] [T] Chez Mme [K] [B] - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [R] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Yann BELLO, Monsieur Ernest CHAN

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde en faveur de la SAS MELET [Adresse 1] Siren : 828 827 808 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [W] [U] Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL

RECTIFIE l'erreur matérielle du dispositif du jugement en date du 08 juillet 2025 enrôlé sous le numéro 2025F604.

La société AZ AUTO 21 a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon le 11 juin 2024.

Les 2 sociétés échangent par la suite, de nombreux courriels sur la période du 22 février 2023 au 3 juillet 2023 suite à des demandes de changements de plannings par la société M2I.

Le bien immobilier a été vendu le 16 juin 2024 pour un montant de 365 000 €.

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 Juillet 2025.