TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

A l'audience du 9 décembre 2025 l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 13 janvier 2026 pour audition des parties.

Par acte de commissaire de justice en date du premier août 2025, la SAS GROUPE PYRAMIDE a formulé les demandes suivantes : CONSTATER l'absence du respect des engagements figurant au protocole du 27 janvier

DOMOS, par conclusions récapitulatives n° 3, reçues le 23 janvier 2025 et soutenues oralement à l'audience du 6 mars 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu la

2] Président : Sébastien LEGRAND Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 31/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige Le 7 janvier

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 26 janvier 2026 par : SARL S.N.T.B.P.

Elle a débuté son activité le 23 janvier 2020. Elle était inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 881 906 002 et son siège social était sis [Adresse 5].

A défaut, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de [I] sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 16 janvier 2025.

Un procès-verbal de livraison et de conformité était signé en date du 30 janvier 2025 entre la société COHERENCE COMMUNICATION et la SARL [E].

Un procès-verbal de livraison et de conformité des matériels a été établi le 26 janvier 2022 et signé électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par la société SPEED GLACON SASU.

la SAS AZ HOLDING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 811 988 179, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 14 janvier

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 045,10 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

La société débitrice SAS H.V.A a été appelée à comparaître le 30 janvier 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 8 janvier 2026.

La société débitrice SAS CALIFOOD2 a été appelée à comparaître le 30 janvier 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 8 janvier 2026.