SOCIEIE HO TELIERE DE LA FERTE (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD Monsieur ROUX

ISA créée en novembre 2017, a, dès janvier 2018, travaillé pour l'enseigne ROC ECLERC, du groupe FUNECAP, et, pour la société DOFI acquise in fine par IDF en 2021, après une période de sauvegarde.

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DENOYES/[Localité 2] Me Christelle MARQUIS/[Localité 3] Défendeur(s) : CPM AUTO (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Philippe

Benoi t E BOUGEI ROL JUGES : М. Jean- Fra inçoi s ROUZ ALDES М.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : J202000011 ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître Jean

Débats en audience publique le 22/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau, Mr Hanna Moukanas. Délibéré le 24 mars 2025 par les mêmes juges.

LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055439 ENTRE : Société de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER

exerçant sous l'enseigne, [B] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

[B] [Q] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance A l'audience, Monsieur [O] [D] était représenté par Maître Antonin ROYER,

social sis [Adresse 67] à [Localité 22] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me GANTELME DENIS et Me BOIZEL ROGER

Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 27 août 2025 DEMANDEUR : A'TOITS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck ROGOWSKI, de la SELARL CONIL ROPERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10427 N° RG : 2024F00662 SAS [W] SAS contre SASU [O] SUDEUROPE SAS DEMANDEUR SAS [W] SAS [Adresse 1] Me Jean-Louis

Maître Frédéric PIAZZESI Maître Pierre LANDRY DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC JUGES Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude

[Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER

SCP GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES - Me LIEF Philippe, Avocat plaidant Me BISCAY Amaya, Avocat correspondant ET DEFENDEURS (S) : M [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTANT (S) : Me VIEU Jean-Baptiste

de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, greffière associée, la cause ayant été retenue le 17/06/2025 devant Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés assistée de Mme JEANNE

° RG : 2023F00655 DEMANDEUR SARL AS&M - AGENCE SPORTS ET MARKETING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le Cabinet CR ASSOCIES prise en la personne de Maître Rony