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200 résultats pour « Junqua-Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e75065cdc6046d47fff409

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SAS [J] [R] souhaite que le Tribunal l'autorise à poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement ; il déclare que l'activité est bonne et qu'il a des commandes signées jusque

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 917702359 Etablissement(s) - RCS Créteil Pour une durée de 6 mois, soit jusqu?au 30 septembre 2025. Maintient M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112e8cdc6046d47a2868d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES FAITS La SARL dénommé IRIS FINANCING avait une activité jusqu' en avril 2024 de conseil financier.

Source officielle
TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

deux mois ; Qu'aucune perspective de redressement n'étant envisageable, l,'[U], [E] sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite exceptionnelle d'activité jusque

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en principal de 42.295,55€, montant du solde débiteur du compte au 21 août 2024, date de sa clôture, avec intérêts au taux légal à compter du 26 août 2024, date de réception de la mise en demeure, jusque

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la dirigeante, les difficultés sont apparues début 2025 avec une augmentation des charges courantes, tenant l'application par le bailleur, du loyer au montant contractuel, la société ayant bénéficié jusque-là

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e8f4cdc6046d47094f72

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces, CONDAMNE Madame [R] [W] à verser à la banque CIC EST, la somme de 6.736,36 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 4.70%, à compter du 7 juin 2025, et jusqu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA - ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion

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TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En cas de résiliation anticipée quelle qu en soit la cause, le Loueur aura droit à une indemnité égale à tous les loyers échus et à échoir jusqu au terme de la période initiale de location majorés d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [W] soutient également que laBANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES doit être déboutée de sa demande, ou a minima doit être déchue de l'ensemble des intérêts et pénalités et les paiements effectués

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TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTING à payer à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au titre du solde de prêt n° 09063408, la somme de 127.622,60 € outre intérêts contractuels du 8 janvier 2024 jusque

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TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA – ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers de Justices associés, en date du 17/10/2025, la SELAS, [P] ET ASSOCIEES a fait donner assignation à la société ADOUR CONSULTING,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société FBFM, représentée par Monsieur [L], ne conteste ni la créance dans son principe ni dans son quantum mais s'est opposée jusque-là à consentir le remboursement dudit compte courant.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

somme égale au montant des échéances impayées au jour de la résiliation majorée d'une clause pénale de 10% et des intérêts de retard, * Une somme égale à la totalité des échéances restant â courir jusqu

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jean-Pierre Junqua-Salanne et Mme Isabelle Reux-Brown, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Délibéré le 18 mai 2026 par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

ECHAFAUDAGES [Adresse 5] (IV) comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * Mme [T] [K] [U] [Adresse 6] comparant par Me CAMILLE LAMARCHE

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