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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ANNE CHIARONI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS GREFFIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d36cdc6046d47e773b2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f8ccdc6046d47e7a8a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GYUCHA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Assistés, lors des débats de Madame Joanna KARK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17b9fcdc6046d47e8d34b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'[Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eb1cdc6046d47e96412

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Madame Joanna KARK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a180afcdc6046d47e991c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18168cdc6046d47e9a1e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Madame Joanna KARK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a192b3cdc6046d47eb908a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19340cdc6046d47eb9c1d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19435cdc6046d47ebb066

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1958ccdc6046d47ebd1a9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT Monsieur Robert MARTIN ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc808ecdc6046d4742dbcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EVRARD Guillaume Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK

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Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK

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Trib. de Commerce

69a13b30cdc6046d47e36259

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK

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Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
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Trib. de Commerce

69a16a2dcdc6046d47e72e10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS

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Trib. de Commerce

69a16adfcdc6046d47e73d18

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS

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Trib. de Commerce

69a185bccdc6046d47ea0073

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK

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Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

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Trib. de Commerce

69a18e0fcdc6046d47eaecfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

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