Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00005 DEMANDEUR ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER [Adresse 2] loco Me Céline NOUAILLE [Adresse

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Karin DABADIE un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur François CHAPSAL Signe electroniquement par François CHAPSAL Signe

Patrick RICHARD Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Par Jugement en date du 7 MAI 2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SARL CABANOIX ET CHATAIGNES

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Karin DABADIE un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00005 DEMANDEUR CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Cs [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Karine

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur

Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges

d'un pouvoir spécial DEFENDEUR(S) : [Z] [B] [Adresse 2] Comparant en personne à l'audience Débats a l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des débats et du délibéré : Président : Karine

avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2025F01674 La société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître Karine

[Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant non représenté Débats en chambre du conseil a l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des débats et du délibéré : Président : Karine

Karim EL BARKANI, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Adresse 2] DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] Non représentée à l'audience DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU : 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : LAVOREL Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté