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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22104cdc6046d47bb9061

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PC : 2022/00191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CARRE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par jugement du 16 juin 2022, le tribunal de commerce de TOULOUSE prononce la liquidation judiciaire de la SAS LE CARRE POTAGER.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69cff92dcdc6046d470156c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

demanderesse : comparant par Me COHEN [Z] Avocat ([Localité 1] ET : SAS MATRAQUILHO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 794712760 Partie défenderesse : comparant par Me Nafette LABBAS

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [T] [S] DEMANDERESSES * SARL [G] [X], [Adresse 1] * SELARL [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [G] [O], [Adresse 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître David LARRAT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d43e18cdc6046d4758c0f3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025033167 ENTRE : SARL CARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76f70cdc6046d476be34b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1414 Procédure 2024RJ355 ENTR EТ * SAS LE CARRE D'AS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [Z] [Adresse 2] 4 DÉFENDEUR - en personne Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEFENDEUR(S) : SAS DIGITAL [Adresse 5] [Adresse 6] Représentant légal : CAPITAL BUREAUTIQUE, Président, [Adresse 7] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 8] et par Me Virginie FOURNIER-LABAT

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9afa4cdc6046d477342d5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1a3cdc6046d477368c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(SARL) et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [S], [A] -Juge-commissaire : Monsieur M., [X] -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

proportion, les entreprises et assureurs déjà parties aux procédures jointes et directement concernés par les investigations CTMNC, notamment : * la SARL 3C AQUITAINE ASSOCIES, la SA SMA, l'EURL PASCAL CARRERE

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b96974cdc6046d47fa5af8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06109cdc6046d479524c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F436 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Mètre Carré Construction et Rénovation SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a09cdc6046d47b40e57

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [S] PARIS Jugement prononcé le 16/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION [S] CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique BODY CARE

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbadcdc6046d4768130f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84465cdc6046d47e14288

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ENTREPRISE PHELINAS (SARL) - [Adresse 1], exploitation comme traitant ou sous traitant d'une entreprise de travaux publics terrassements travaux de voirie entretien de routes et chemins exploitation. de carrières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0734ccdc6046d4730d26c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] 1962 [Localité 1] Comparution : Madame [F] [J] [M], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS Carré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7552bcdc6046d470058d1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

THORE, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

.

69df68c3cdc6046d474fbba3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 8 avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : AU CARRE Références : 2026L00139 / 2025J00174 Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4463cdc6046d4714f667

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 24 avril 2024 ; ORDONNER la capitalisation des intérêts; CONDAMNER, à titre provisionnel, la société CGS à payer à la société [N] CARRIÈRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CHARRIER, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [B] [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].

Source officielle

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