AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ZOE SAS [Adresse 2] Représentée par Maître [M] [T], mandataire ad'hoc Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame Laura
Source officielleChambre 23
69f51f77cdc6046d4743a624
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jacques Chanut, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] [Localité 1] (75R231) et par Me Claire ZAFRA LARA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS [U] DEM (Qualité Transfert Industriel
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GBH , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me, [Q], [F] DEMANDEUR , [X], [U], [Z] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Laura LUET DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Laura
Source officielleTrib. de Commerce
69d0cbd6cdc6046d4713c737
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F256 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura
Source officielleMERCREDI
69aa2840cdc6046d47a9e0de
16 avril 2025
16 avril 2025
qualité d'Administrateurs Judiciaires, qui, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, auront pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, Désigne la SELARL Laura
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
WOZNIAK-FARIA) DEFENDEUR(S) : GEMILLI (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame Laura
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1] DEFENDEUR(S) : IMPERIUM SECURITE (SAS) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame Laura
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebc9cdc6046d476ddf3a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 1] DEFENDEUR(S) : 3BM SECURITE (SASU) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame Laura
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lors de l'audience du 07/10/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS DIRECTLOGIS représentée par Me Laura ALVAREZ substituant Me Louis THEVENOT de la SELARL LT AVOCAT, avocat au
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c537cdc6046d4748cfaf
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commercialisation, distribution, représentation Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 432 031 631 Ce même jugement a désigné : Monsieur, [S], [L] en qualité de juge-commissaire, Madame Laura
Source officielleMERCREDI
69aa4266cdc6046d47ab5c02
9 juillet 2025
9 juillet 2025
application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS, Juge Commissaire et Jean-Louis BLOUIN, Juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL LAURA
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEGIS ALP - ME LAUTA BENAND - [Adresse 4] * Madame [C] [A] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEGIS'ALP - Me Laura
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebabcdc6046d476ddd78
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 2] DEFENDEUR(S) : EDIZ-BAT (SAS) [Adresse 3] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame Laura
Source officielleMERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS, Juge Commissaire et Jean-Louis BLOUIN, Juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL LAURA
Source officielleTrib. de Commerce
6a16da22cdc6046d4719115b
21 mai 2026
21 mai 2026
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura
Source officielle3E CHAMBRE
69da07b0cdc6046d47dc200c
3 avril 2026
3 avril 2026
Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Désigne Madame Laura MARTIN, en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
21 mai 2026
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura
Source officielleTrib. de Commerce
6a16da07cdc6046d47190f9f
21 mai 2026
21 mai 2026
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura
Source officiellePage 8 sur 10
LAGRANGE
29/07/2026
Voir →
LAGRAVERE & ASSOCIES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicat
29/07/2026
Voir →
SARL FREDERIC LAGRANGE
28/07/2026
Voir →
SCHMADEL, Delphine, LAGRAVE
24/07/2026
Voir →
CHATEAU LAGRANGE
24/07/2026
Voir →