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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FLACELIERE, Avocat [Adresse 11] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC

69dee46ccdc6046d4742f67f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE

69dee50bcdc6046d47430057

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT

69dee574cdc6046d474306d2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd45cdc6046d475dd3ae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Liquidateur Amiable Monsieur [L] [T] [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2adcdc6046d47efa027

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

accompagné de sa compagne, et assisté de Me Charlotte VASSEUR, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de Rouen MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 27 juin 2025, Me Constant LAMBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacd03cdc6046d478bbe44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 838 882 447 Représentée par [N] [V] Assistée de Me Christian GUIGUE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean Pierre LAMBERT

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c70acdc6046d473c620e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Saint-Jean-de-la-Ruelle - RCS B 085.580.983 Partie demanderesse : comparant par Me Maurice PFEFFER Avocat (C1373) ET : SAS LA COMPAGNIE D'ECONOMIE D'ENERGIE, dont le dernier siège social connu est situé au 26 rue des Rigoles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 31/01/2024 Juge Commissaire : Madame LAMBERT PascaleJuge Commissaire suppléantMonsieur MORENO GermainMandataire Judiciaire : Maître [Z] [U]Administrateur Judiciaire :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a017cdc6046d4701b426

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 31/07/2024 Juge Commissaire : Madame LAMBERT PascaleJuge Commissaire suppléant : Monsieur [Y] [R] Judiciaire : Maître [B] [E] Judiciaire : SELARL FHBX prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0d5cdc6046d4701cd31

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/11/2024 Juge Commissaire : Madame LAMBERT PascaleJuge Commissaire suppléant : Monsieur [V] [H] Judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître [W] FAITS-MOYENS-PROCEDURE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28c8cdc6046d47240113

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS), [Adresse 2] Représentée par, [Q], [M],, [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Philippe BONNIN Juges : Jean Pierre LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb99ecdc6046d47400751

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

allemand VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded0a0cdc6046d4741bfe3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00261 DEMANDEUR SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] – Avocat Et par la SELARL RIVAL

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ayant pour avocat plaidant non comparant Maître Amaury PAT de la SELAS RIVAL, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] et comme avocate postulante non comparante Maître Sonia MONFRONT, avocate au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c960eccdc6046d476b0cf9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 552.120.222, ayant siège 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil la SELARL RIVAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded12dcdc6046d4741c878

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique BATIMAX.COM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Xavier LAMBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacc64cdc6046d478bb566

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

635 705 représentant : [R] [N] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean Pierre LAMBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae813cdc6046d471d30c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARL), [Adresse 2] Représentée par PANILLARD André COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Jean Pierre LAMBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae8f8cdc6046d471d575a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1] Rcs, [Localité 1] 882 018 088 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean-Pierre LAMBERT

Source officielle

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