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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la perte de chance de ce dernier DEBOUTER la société LYONNAISE DE BANQUE de ses demandes, fins et prétentions au titre des intérêts, A TITRE RECONVENTIONNEL ACCORDER à Monsieur [H] [P] les plus larges

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

correspond à des paiements de Monsieur [J] qui devaient être mis en rémunération mais qui ont été mis en compte courant afin de ne pas alourdit la charge des cotisations sociales, lequel montant est largement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32ea0cdc6046d4712a5cf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de justifier des capacités de l'Association à relancer l'activité et générer de la trésorerie sur les mois restants à courir jusqu'au terme de la période d'observation, et ce malgré la trésorerie largement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eaeacdc6046d47076c56

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

capitalisation des intérêts, Attendu que la société GLOBE CANDY déclare ne pas contester les sommes dues à la SOCIETE GENERALE mais demande au tribunal des activités économiques de Lyon l'octroi des plus larges

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f495cdc6046d477c7842

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

substitué par Me Anissa ABDELLATIF le 18/11/2024) - [Adresse 2] ET * METAUX EXPRESS SARL [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL BROUWER HAUDIQUET Avocats -[Adresse 6] Cbt HEPTA (Me Damien LAUGIER

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bbb2cdc6046d47d76ff9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux éléments de pointage au sein de [I] ; A titre très subsidiaire, * Ordonner une mesure de médiation ou conciliation ; A titre infiniment subsidiaire, * Accorder les délais de paiement les plus larges

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a13cdc6046d47326abe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

23 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS MINA ET REMA, dont le siège social est 1 rue de Stockholm 75008 Paris PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * Mme [G] [T] [Z], demeurant 7 rue Laugier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e254a6cdc6046d4794eccc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la consultation des créanciers ; Maître [V] [T] ès qualités d'administrateur judiciaire comparait en personne pour la SELARL APEX AJ, donne lecture de son rapport et indique que le passif est très largement

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TCOM

12 ème chambre

69d1b251cdc6046d4727614a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [F] [A], [Adresse 3], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d522f7cdc6046d4769302e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire, Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [N] [I], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53572cdc6046d476b4e63

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL P2G en la personne de Me [F] [R], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342dbcdc6046d47126c84

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

810 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fb2cdc6046d476ecf6d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

841 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be803ecdc6046d476ed8a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

809 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiairement de redressement judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be813fcdc6046d476eea16

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

748 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85a4cdc6046d476f37a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

733 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

vient de s'écouler font apparaître un résultat d'exploitation de 12 539 €uros * les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie indiquent une CAF à 10 079 €uros * la trésorerie de l'entreprise est largement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63d75cdc6046d47830c7f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.

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