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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d8341acdc6046d47b3acaf

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee842cdc6046d476d9683

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eec62cdc6046d476de835

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d39c5bcdc6046d474a9d40

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Jean Gondé, juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b404bacdc6046d4787976f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024J00441 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : FROID GUYADER SAS [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : GANDHI SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître LAURENT

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne pouvant conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; * Détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f1fa40cdc6046d47f605a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b07bcdc6046d47f3f895

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c1edcdc6046d47f51142

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c4e3cdc6046d47f53efe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c772cdc6046d47f56615

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cfdbcdc6046d47f5e7c1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f80fcdc6046d47f8eec7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, ASSISTÉS DE Maître Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f83bcdc6046d47f8f66d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f85ecdc6046d47f8f87b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65f82cdc6046d4785d196

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66018cdc6046d4785dd75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

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