Les charges de personnel augmentent légèrement au début de la période puis se stabilisent autour de 52 K€ par an, tandis que les charges sociales suivent une évolution similaire.

chargé du règlement des sinistres puisse être assigné lui-même, à la place de l'assureur qu'il représente, devant la juridiction nationale saisie d'un recours en indemnisation intenté par une personne lésée

Les trois sociétés lésées réclament à la SA BNP PARIBAS le remboursement de la somme de 115.026,46 € au titre notamment d'un manquement à son devoir de vigilance.

Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou omission dans la gestion de la société NEOLYNK; * DIRE ET JUGER que lesdites

[C] ne pouvait ignorer les différentes clauses par lesquelles lesdits collaborateurs étaient liés.

Elle n'en a rien fait, témoignant d'une légèreté blâmable.

l'application de toute documentation contractuelle existante (qu'il s'agisse de la documentation de crédit, des contrats fournisseurs, des baux, ou plus généralement de tout contrat à l'occasion duquel lesdites

par deux exercices relativement stables en 2022–2023 avec des produits d'exploitation à hauteur de 1,4 M€, puis le chiffre d'affaires a connu une chute significative en 2024 (-24,6 %) suivie d'une légère

La société AXE AUTO a perçu les fonds au titre des bonus écologique des 13 véhicules concernés par ce litige, sans avoir imputés et identifiés lesdits bonus sur les factures d'achat des véhicules et sans

ces disques dans leur unité centrale ou ordinateurs respectifs; * SE FAIRE REMETTRE ET/OU RECHERCHER et prendre copie de tous dossiers, fichiers, documents, correspondances et factures, situés dans lesdits

Les CTA listées sont celles des trois zones non réceptionnées en novembre 2023, raison pour laquelle figure lesdits rapports pour préparer les opérations de réception.

En parallèle, la famille [C] a adressé le 25 juillet 2019 une nouvelle offre d'acquisition du fonds de commerce et des murs, légèrement dégradée (1 994 000 € au lieu de 2 000 000 €) ; cette proposition

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com