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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - JEAN BAPTISTE CLEMENT - CCM JEAN BAPTISTE CLEMENT [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mes Carina COELHO et Pauline BINET [Adresse 2] DEFENDEURS SARLU LA MACHINE
Trib. de Commerce
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1 avril 2025
Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 23.12.2022, La société GARAGE DB 16 a conclu un contrat de location de site web n°1729196 avec la société LOCAM afin de financer une machine
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Intégration industrielle * Transfert de MMB sur le site AMI (15 km) * Machines déjà disponibles : * 2 SLM 280 double laser * [Localité 2] d'usinage 3 et 5 axes * Électroérosion, tamisage, sablage,
Chambre 09
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27 janvier 2026
DEFENDEUR : SARL EBRG CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : rénovation de bâtiment intérieur, et extérieur, location de biens, bureaux meublés ou non, location de matériaux et des machines
69f3f68fcdc6046d4727a8f9
] Activité : importation, exportation achat, vente, location, fabrication, réparation exploitation et distribution sur tous les continents et sous toutes leurs formes de tout matériel industriel : machines
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 juillet 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 31 MARS 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE (SAS) - - 63310 Beaumont-lès-Randan Achat vente location réparation de machines
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 871 201 091 et exploite une serrurerie industrielle et tôlerie, travail des métaux pour la production et la fabrication de toutes machines
Chambre 2-4
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29 janvier 2025
La SAS G.E.T INNOVATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 531 989 655 et exerce une activité de fabrication et la commercialisation de machines pour le traitement
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab45acdc6046d4789d945
La SAS, [A], [T], réparation machines et équipements mécaniques, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 3 juillet 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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1 juillet 2025
SAINT-MALO sous le numééro 512 056 748, ellemême présidente AGRI MAINE TOURAINE (SAS) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 379 132 384, achat vente de toutes machines
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : BIC SERVICES [Adresse 1] Activité : Vente et réparation bobinage de moteurs et tout matériel électromécanique, machines
69f3584dcdc6046d47169a95
2 avril 2025
[L] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie automobile, charronnage, sellerie, vente de voitures automobiles d'occasion, fabrication, montage, vente de remorques agricoles et toutes machines
69c995edcdc6046d47712167
28 janvier 2026
Étude, conception, réalisation de toutes machines et moules destinés à l'industrie tant pour la société que pour le compte d'autrui.
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Chambre 2 : Procédures collectives
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18 mai 2026
de la : Sté [Adresse 1] ([Adresse 2]) presse papeterie et tabac librairie jeux française des jeux articles de papeterie jeux jouets cadeaux confiserie reproduction du son et de l'image mobilier machines
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 octobre 2025
Il a été également convenu entre les parties que la société ETS [W] finance l'acquisition de cette machine par l'intermédiaire de la société REALEASE, qui confirme à SRL LEOPARD IMPIANTI que la presse
Référé
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SELFBETON ayant arrêté la machine ainsi que le logiciel de gestion, elle prive, ainsi ALPHA BETON de réaliser un chiffre d'affaires.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
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3 juillet 2025
Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation des machines autonomes » la société API LOGISTIQUE SAS a été créée en vue d'assurer le transport et le support logistique des entités du Groupe, nécessaire à
CHAMBRE 03
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causés à la nacelle transportée, * Condamner la société SGTD au paiement de la somme de 55 000 euros HT au profit de la société Eurolev Vertical Solution correspondant à la valeur résiduelle de la machine
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
Sunny Pocket : loyer de 160 €HT/mois, X 2 machines * 6- Caisse enregistreuse et terminal de paiement : loyer de 80 €HT/mois.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.