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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f52fd3cdc6046d47450802

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

NED, par mail du 19 novembre 2024, donne son accord de principe pour un échéancier de 7 mois en y rajoutant les intérêts de retard pour 3 504,31 €.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00048 J 26 3/1133D/NM 13/01/2026 EURL [M] [E] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [L] [S] Avocat

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

datent de mi-février jusqu'à la fin de contrat de madame [T] [G], Attendu que ces échanges de mail révèlent également un travail en commun avec le dirigeant de la SARL AXOLIS et à la demande de ce dernier

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

son ex-conjointe qui l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle sanitaire s'est mal

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Vittorio DE LUCA le 5 mai 2026 FAITS La société JS BARNUM est spécialisée dans l'activité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d38ecdc6046d47144ab2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [D] [R], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [G] [T]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d44fcdc6046d471456d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me François TREMELOT), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d460cdc6046d471457c7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d497cdc6046d47145b1d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [N] [M], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [X] [O]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b2becdc6046d47be8c67

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par mail en date du 26/02/2026, Maître [Z] [I] indiquant avoir envoyé sa constitution pour la société MASTER CONSEIL et une demande de renvoi mais à une mauvaise adresse, a demandé au tribunal de bien

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe2ccdc6046d477312b2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par mail en date du 10/09/2025, Maître [K] [E] indiquant avoir été désignée pour assurer la défense des intérêts de la société [V] et n'avoir pu se présenter à l'audience pour des raisons indépendantes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [B] [Y]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

a désigné, [F], [C] comme Juge-Commissaire et Maître, [K], [E] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 17 novembre 2023, Le conseil de la débitrice a adressé un mail

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par mail reçu au greffe de ce tribunal le 16 octobre 2024, le conseil de la SARL [U] a confirmé l'accord de sa cliente pour ce désistement d'instance et d'action, chacun conservant ses frais.

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DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c804e9cdc6046d474d6c89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de sa demande, la SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France verse aux débats les copies suivantes : * Mail du 9 février 2023 avec devis signé, pièce n° 2 ; * Mail de ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS

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TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Celle-ci tente de minimiser les conséquences de ses actes, malgré le mail de mise en demeure de la société DORMECA AERO du 9 octobre 2024 dans lequel elle demande la suppression des photos, la liste des

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par mail du 14 février 2023, la SAS GREEN LEG informe la SAS AQUITAINE AGRO, qu'en raison du problème survenu lors du déchargement du camion, elle ne facturera pas 5% de la marchandise livrée.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ces factures étaient transmises par mail du même jour à Mme, [B] en précisant que les modalités de paiement proposées par Mme, [B] étaient acceptées.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a reçu une réponse par mail le 23 novembre 2023. Le 29 novembre 2023, M. [C] a demandé des précisions sur le courrier reçu le 23 novembre 2023.

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Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par retour d'e-mail du même jour, la société ASD DISTRIBUTION demande une offre pour une nouvelle ensacheuse et dit qu'elle donnera une date pour la récupération de la machine.

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