(ci-après IBS DOCUMENT) [Adresse 1] à [Localité 1] Activité : commerce de gros et de détail, de matériel et mobilier bureautique et informatique, avec fourniture de prestations d'entretien et de maintenance

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026, FAITS La société [Z] GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (ci-après [Z]), est spécialisée dans la maintenance

ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MONACO MARINE LA SEYNE - TOULON [Adresse 4] [Localité 1], RCS 808571194 DÉFENDEUR - non comparant * COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE

Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : La réparation maintenance

Il a été convenu d'un contrat de maintenance entre les deux sociétés pour un copieur. Des interventions ont eu lieu entre 2019 et 2023.

Partie défenderesse : SAS MAINTENANCE HABITAT, (RCS PARIS 948 357 041), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 21 rue de Fécamp 75012 Paris, non comparante.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 4 Avril 2025 par : SAS SERVICE DE MAINTENANCE DES APPLICATIONS INFORMATIQUES SUR IBM

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : Le contrat de maintenance signé entre les parties le 6 août 2014 ; Le carnet d'entretien indiquant les interventions techniques, les

a prononcé le redressement judiciaire de : SAS A.C.T.I L'Epinette [Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, soudure, serrurerie, charpente métallique, déplacement de machine, maintenance

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 04 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) - [Adresse 1] Maintenance réparation et entretien

CROZAT Redevances de greffe : 33.46 € Par jugement en date du 28/04/2025, la société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL) [Adresse 1] ayant pour activité l'achat, vente, location, gestion, maintenance

conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de 187,70 € TTC outre 7,67€ au titre du contrat de maintenance

Le projet de plan prévoit : * Règlement immédiat : * des frais de justice, * de la créance superprivilégiée, * des créances inférieures à 500€ * Pas de poursuite des contrats de location/maintenance

Le contrat de maintenance full service matricule HHKHHJ03EJ0000051, contrat de maintenance full service matricule HHKHHJ03CJ0000052, contrat de maintenance full service matricule HHTHHK04TJ0000087 disposent

concurrente en chemisage de canalisation GTR, mon avis » avait été retirée le 28 avril 2025 du réseau Youtube par la SAS HOLDING [B], son dirigeant Monsieur [F] [B] et la SAS PREDATOR LINER mais qu'il maintenait

La cessation du contrat de maintenance doit donc provoquer la caducité du CONTRAT-1 et du CONTRAT-2.

Des difficultés sont apparues fin 2020 entre Messieurs [O] [M] et [W] [C] [T], où ce dernier a souhaité récupérer ses données et maintenance informatique dont Monsieur [K] [M] s'occupait.

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SAS Innovation Cybersécurité Vidéo Informatique [Adresse 2] Activité : vente de matériel informatique et nouvelles technologies, maintenance

GILLES LEROUX INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : Recherche appliquée dans les technologies d'identification et de sécurisation des personnes et des biens conception production achat vente Location maintenance

du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services 9 rue Dahlias 45100 Orléans Activité : Telecom, Installation et maintenance