Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL FRANCE BAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Maçonnerie

MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00914 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société A & A SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon

2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00919 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société BRASSERIE DE PONTPOINT SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon

FESCOURT, Avocat au barreau de Toulouse Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS Groupe, [J], [B] Immatriculée sous le numéro 893 639 393, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Manon

La société PRESTA VITICOLE SERVICES avait une activité déclarée de toutes prestations dans le domaine viticole, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Monsieur Jean-Christian SAMYN Juges : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

[K] [O] [X] - ayant comme activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment - exerçant [Adresse 3]. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22/07/2024.

Cette société exerçait une activité de maçonnerie générale. Son siège social était situé [Adresse 3].

LES FAITS et LA PROCÉDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Îlede-France, ci-après « URSSAF Île-de-France », est un organisme agréé par arrêté

LES FAITS et LA PROCEDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France, ci-après « l'URSSAF», est un organisme agréé par arrêté ministériel

Il reste alors à solder le paiement de 47 factures pour un montant total de 56 038,35 euros.

DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02068 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Q] SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon

MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00880 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'AMIRAL SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon

BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEMOULE, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Emmanuel MASSON

MASSIBAT est spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 2.

La société SUD EST FACADES exerce les activités de ravalement de façade, carrelage, maçonnerie, peinture intérieure et extérieure.

CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00401 DEMANDEURS SARL [J] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel EDOUBE MANN

Représentant(s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : * : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR

JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02034 société PREFILOC CAPITAL [U] C/ société [N] [U] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL [U], [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon

La société SUD EST FACADES exerce les activités de ravalement de façade, carrelage, maçonnerie, et peinture intérieure et extérieure.