[W], a signé avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 767 289 et exerce une activité de fabrication et vente de chocolat; obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques

En revanche, l'activité avec DPD [Localité 3] a été arrêtée en raison d'un manque de rentabilité économique. Les comptes de l'exercice 2024 devraient être prochainement réalisés.

/04/2025 à Me Cindy BOSC Copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à Me Hélène VACAVANT La société SOMMET DE VOS ARBRES a acquis le 12 janvier 2022 de la société GREEN DROP un broyeur de branches de marque

TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : Mécanique automobile et agricole toutes marques

Le 8 décembre 2021, [S] a passé, auprès de Médicom, plusieurs commandes de boîtes de masques. Les marchandises ont été livrées les 3 et 4 mars 2022.

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, * Condamner la SAS [J] [Z] à lui restituer sans délai à ses frais et risques le véhicule utilitaire léger de marque

la résistance abusive ; * DEBOUTER Madame [E] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; Reconventionnellement : * ORDONNER l'acquisition du véhicule de marque

Il n'y a, dès lors, aucun manquement avéré de MH dans l'exécution du contrat.

été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ; durant l'année 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 28 460 €, pour un résultat déficitaire de 1 515 € ; les difficultés résultent d'un manque

1382 à 1391 du CPC, demandant au tribunal de : Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 250,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2025 au titre de son manquement

demandant au tribunal de : Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 250,00€ par passager soit 500,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2025 au titre de son manquement

articles 1382 à 1391 du CPC, demandant au tribunal de : Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 250,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2025 au titre de son manquement

articles 1382 à 1391 du CPC, demandant au tribunal de : Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 250,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 septembre 2025 au titre de son manquement

commerce de SENS, à son audience du 05 novembre 2024, aux fins d'entendre le tribunal : * Déclarer la SAS SV-PRO entièrement responsable de la panne moteur intervenue le 5 août 2022 sur le tracteur de marque

au rappel des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Au titre du préjudice moral résultant du manquement

une durée qui ne saurait être supérieure à 15 ans et de constater qu'une partie de l'insuffisance d'actif est imputable aux fautes de Monsieur [J] [Y], en particulier le détournement du véhicule de marque

[Y] et sur l'en-tête duquel figurent les logos et marques de DDC et des Licenciées. 9.

Le 24 janvier 2020, elle a déposé la marque figurative Laser Anti-Tabac MFC pour la FRANCE.

Par courrier recommandé du 15 janvier 2024, la SAS SOPARTCOM a notifié la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre du fait de la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] pour manquements à ses obligations