, auprès de la société PACIFICA, avec prise d'effet au 1 er mars 2023.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal de commerce devenu tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS

Par LRAR en date du 3 mars 2025, BCC réitère auprès de [R] sa demande de paiement de commissions.

HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS, aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 80.002.83 euros au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Ce dernier ne comparait pas, ni personne pour lui. Il ne fournit pas davantage d'observation écrite. A l'issue de l'audience, lors de laquelle la M.

devoir la somme de 5 280,00 euros TTC.

par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 mars 2023 à la requérante que les opérations d'inventaire étaient toujours en cours à cette même date.

L'affaire a été appelée en audience le 24 mars 2026 pour être plaidée.

Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.

[K], au titre de son engagement de caution, ce que conteste ce dernier.

AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, Les FAITS et la PROCEDURE [Localité 1] HUMANIS

Dès lors, il n'a pu remplir sa mission et a établi un procès-verbal de difficulté le 10 mai 2023.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

la partie défenderesse : la société LA BOUTIQUE DES GROUPES aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 15.260,86 euros au titre de la créance qu'elle reconnaît devoir

de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31 mars 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 13 mai 2026 au cours de laquellela Mme [V] [B] a été entendue en ses explications.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute

Cette déclaration est versée aux débats par Mme [X] le 24 mars 2026.