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352 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la Tour d'Auvergne, substitué par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant ladite Ville, 65, Avenue de Bretagne, D'une part, ET : Madame [R] [P] née [V], le 14 Mai

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Mans.

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TCOM

Chambre 04

69f26717cdc6046d4702640e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de SARL TELENET [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Noël

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d51acdc6046d474e44a6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS à associé unique [D] [F] a déposé une requête en date du 20 mars 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * Prononcer la modification du plan de redressement par voie de

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TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[X] [I] a déposé le 14 mai 2025 une requête en date du 12 mai 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * autoriser la modification du plan de redressement de FRP II consistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 2 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président

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TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le départ est prévu le 27 avril 2020 et le retour le 8 mai 2020. Le montant de la réservation s'élève à la somme de 1 123,19 €.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 2 mai 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO expose à la SASU MPH-CUISINE AVIVA que la résiliation du contrat n'est toujours pas conforme et lui adresse, le 31 mai 2023, le rappel de sa facture de prestations

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TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, le tribunal jugera VTF mal fondée et la déboutera de toutes ses demandes.

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TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 11 mars 2025, remis à personne, DLL assigne M.

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cet argument est encore une fois mal fondé.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRENEUX DEFENDEUR A L'INTERVENTION FORCEE FAITS ET PROCEDURES Madame [V] [Q] a acquis auprès de la société MALNOE AUTOMOBILES un véhicule neuf DACIA DUSTER 1.0 ECO G, selon bon de commande du 13 mars

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Plus encore et, à réception des comptes annuels au 31 mars 2022, la société ULTIMATE MULTISERVICES constatait de nombreuses anomalies sur les comptes au 31 mars 2021 : * Factures omises, * Provisions

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TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LA PROCEDURE Par enrôlement en date du 21 mars 2024, ECOCASSE a assigné ALLIANZ devant ce tribunal.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En mars 2024, la SCI ALICEL a fait exploiter des parcelles de bois, qui lui appartiennent, dans la forêt du Vergot à BLAISY BAS par Monsieur [J] [S] en sa qualité de bûcheron.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3329ccdc6046d4712fa9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e654cdc6046d47567302

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au contraire, Juger la société ALS [A] tant irrecevable que mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, le 9 mars 2023 et le 16 février 2024, et qu'en tout état de cause le défaut d'information annuelle de la caution ne saurait entrainer le rejet de sa demande.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049617cdc6046d479a21eb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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