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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
la Tour d'Auvergne, substitué par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant ladite Ville, 65, Avenue de Bretagne, D'une part, ET : Madame [R] [P] née [V], le 14 Mai
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Mans.
Chambre 04
69f26717cdc6046d4702640e
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de SARL TELENET [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Noël
Chambre 2-4
69d3d51acdc6046d474e44a6
3 juillet 2025
La SAS à associé unique [D] [F] a déposé une requête en date du 20 mars 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * Prononcer la modification du plan de redressement par voie de
Chambre 2-5
69d4af39cdc6046d4760628e
11 juillet 2025
[X] [I] a déposé le 14 mai 2025 une requête en date du 12 mai 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * autoriser la modification du plan de redressement de FRP II consistant
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 2 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
Le départ est prévu le 27 avril 2020 et le retour le 8 mai 2020. Le montant de la réservation s'élève à la somme de 1 123,19 €.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
Le 2 mai 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO expose à la SASU MPH-CUISINE AVIVA que la résiliation du contrat n'est toujours pas conforme et lui adresse, le 31 mai 2023, le rappel de sa facture de prestations
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
En conséquence, le tribunal jugera VTF mal fondée et la déboutera de toutes ses demandes.
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 11 mars 2025, remis à personne, DLL assigne M.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Cet argument est encore une fois mal fondé.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
PRENEUX DEFENDEUR A L'INTERVENTION FORCEE FAITS ET PROCEDURES Madame [V] [Q] a acquis auprès de la société MALNOE AUTOMOBILES un véhicule neuf DACIA DUSTER 1.0 ECO G, selon bon de commande du 13 mars
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
Plus encore et, à réception des comptes annuels au 31 mars 2022, la société ULTIMATE MULTISERVICES constatait de nombreuses anomalies sur les comptes au 31 mars 2021 : * Factures omises, * Provisions
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
LA PROCEDURE Par enrôlement en date du 21 mars 2024, ECOCASSE a assigné ALLIANZ devant ce tribunal.
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
En mars 2024, la SCI ALICEL a fait exploiter des parcelles de bois, qui lui appartiennent, dans la forêt du Vergot à BLAISY BAS par Monsieur [J] [S] en sa qualité de bûcheron.
Trib. de Commerce
69f3329ccdc6046d4712fa9f
29 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
Au contraire, Juger la société ALS [A] tant irrecevable que mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions.
69ba44b3cdc6046d470e26be
, le 9 mars 2023 et le 16 février 2024, et qu'en tout état de cause le défaut d'information annuelle de la caution ne saurait entrainer le rejet de sa demande.
6a049617cdc6046d479a21eb
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
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