par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieurs Bernard PENTIAUX et Christophe CÈNES, Juges, assistés de Maître Édouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur

Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [U] BTP LOCATION [Adresse 4] comparant par [H] [J] ASSOCIES [Adresse 5] et par CABINET SUBIRATS AVOCATS [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 3 mars

siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur

Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

conséquence, Condamner la société BUREAU D'ETUDE MARKETING au paiement par provision de la somme de 6.324,90 euros HT soit 7.589,88 euros TTC, au titre des diligences réalisées par la société STONE PGZ telles

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

La société SITACI s'est opposée à une telle demande par l'intermédiaire d'un courrier de son conseil daté du 13 décembre 2023.

Le 26 mars 2024 a eu lieu une première réunion d'expertise judiciaire. Le 4 septembre 2025 a eu lieu une seconde réunion d'expertise judiciaire, avec démontage approfondi des éléments techniques.

Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars

L'affaire a été évoquée à l'audience du 3 mars 2026. Après un renvoi, en raison de l'absence du défendeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 mars 2026.

Une telle argumentation ne saurait prospérer.

2026, REPRESENTANT DES SALARIES Non comparaissant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Le 19 mars 2025, la société Bpifrance a refusé de se soumettre à une telle démarche et de poursuivre les négociations dans le cadre de cette procédure de conciliation.

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur

entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 22 mai

DEBATS Audience publique du 28 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.