Christian MAZARIAN (SELARL MAZARIAN [Localité 4] PAOLINI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI

Christophe MARQUET JUGE : M. Eric CHUPEAU * GREFFIER : M.

ce qui empêche de les rattacher formellement à l'engagement du 21 janvier 2019 ; * De plus, ces mêmes documents ont été produits dans une autre procédure parallèle, concernant la société LE DOME MARQUETTE

puis après plusieur renvois successifs a été retenue à celle 2 Février 2026 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET

L'été 2022 marquait officiellement la fin de la crise sanitaire en France, permettant à Monsieur [V] de croire légitimement à un redémarrage économique de sa société.

W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société CIEC ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET

2023J00929 SAS SAS TEAM MOKA N° RG: 2025L02532 DEMANDEUR SELARL [W] mission conduite par Me [M] [E] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS TEAM MOKA [Adresse 1] comparant par la SCP MARGUET

[M] [G] [V] Sur assignation de : La SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MATERIEL MEDICAL FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP MARGUET-REBOUL

Les synchronisations de maquette, identifiées par des points rouges sur le graphe-calendrier AUTODESK, attestent de la participation active de ARTBUILD jusqu'à la phase Avant Projet Sommaire et Permis

IDWEAVER, qui assumait la responsabilité fonctionnelle et méthodologique du projet, a elle-même manqué à ses obligations contractuelles : non-fourniture en temps utile des éléments fonctionnels ( maquettes

MARGUET LEMARIE & COURBON, Avocat au barreau du Havre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

décembre 2024, et 26 mars 2024 ainsi qu'à remettre les éléments constitutif du Dossier des Ouvrages Exécutés dans l'Institut de [C] du CHRU de [Localité 1], à l'exclusion des plans de récolement et de la maquette