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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29843cdc6046d47064cf6
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919590950 (N° de Gestion : 2024 B 1590) a pour activité : ITE, ravalement, carrelage, peinture, petite maçonnerie, enduit.
Source officielleChambre 06
69f424a6cdc6046d472a97ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, pour l'audience publique du 17 Mars
Source officielleChambre 06
69f42872cdc6046d472bb107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01467 Par acte en date du 29 Janvier 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches infructueuses pour l'audience publique du 3 Mars
Source officielleChambre 04
69f4cb56cdc6046d4738f1bd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS IM HABITAT [Adresse 2] ITE, ravalement, carrelage, peinture, petite maçonnerie
Source officielleChambre 03
69f4cc6ccdc6046d473907af
16 octobre 2025
16 octobre 2025
présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS MO DECO [Adresse 2] Activité peinture intérieur et extérieur, ravalement
Source officielle8ème chambre
69e9a1e9cdc6046d4736cd66
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 800297343 et exploite un fonds de commerce de: Bâtiment peinture ravalement revêtement de sol parquet.
Source officielle7ème chambre
69eb85a4cdc6046d476396d4
1 avril 2025
1 avril 2025
Isolation thermique par extérieur, ravalement. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle8ème chambre
69efaea7cdc6046d47c16640
15 octobre 2025
15 octobre 2025
procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be29b9cdc6046d4768b054
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER En date du 18 janvier 2022, était conclu un contrat de sous-traitance entre GROUPE CIR et la société BMF « [K] » Il était attribué à la BMF le lot 03 - Ravalement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
9 avril 2025
travaux d'isolations thermiques et phoniques de réhabilitations et rénovations et notamment de maçonnerie terrassement forage plâtrerie carrelage charpente couverture plomberie chauffage, menuiserie ravalements
Source officiellechambre 1-9
69d18c66cdc6046d4724df01
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 04
69f63f58cdc6046d475df9c4
8 avril 2026
8 avril 2026
actions simplifiée au capital de 629.646,08€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 518535414 2014B1213, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Bonneuil-sur-Marne
Source officiellechambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le tribunal retiendra 80 % du CA 2019 et de la marge sur coûts variables attestée par l'expert-comptable d'ISA, à savoir 80 % x 126.134 euros.
Source officielleChambre 04
69f28e1acdc6046d47059bbc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 821439973 / N° de Gestion : 2016 B 6435 a pour activité : maçonnerie, gros oeuvres, ravalement, flocage, peinture charpente, rénovation.
Source officielleChambre 03
69f43414cdc6046d472c8e3a
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 Mars
Source officielleChambre 03
69f4360acdc6046d472cf275
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Mars
Source officielleChambre 06
69f43fffcdc6046d472e4b8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en date du 24 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, dénoncé au dirigeant par acte en date du 28 février 2025 pour tentative, pour l'audience publique du 31 Mars
Source officielle9ème chambre
69e9a3bacdc6046d4736ea74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars
Source officielle7ème chambre
69eb8850cdc6046d4763cfc3
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° PCL : 2025J00370 N° RG : 2025P00362 FAITS ET PROCEDURE A la date du 26 Mars 2025, la SARL CCM BATIMENT représentée
Source officielleProcédures Collectives
69dbf914cdc6046d4703f993
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AH BAT [Adresse 1] Activité : Rénovation intérieure, ravalement
Source officiellePage 8 sur 309