Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N°16 MAISONS MAG, constructeur de maisons individuelles, le règlement de 172 factures restées impayées.
Source officielleTrib. de Commerce
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
les dépens (Art. 701 du CPC) : 39,52 € HT, 7,90 € TVA, 47,42 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [M] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS La société BMB Maçonnerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8440ccdc6046d47e135e2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : MACONNERIE RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) RG 2024 007082 PC 41223459 Le Tribunal composé lors des débats
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85aacdc6046d47f6d306
2 avril 2026
2 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La MAISON [M] EIRL a déclaré exercer l'activité suivante : boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiseur, vente de produits d'hygiène.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bebf30cdc6046d477323f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société CONSEIL CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EURO MACONNERIE GENERALE maintient ses demandes.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
11 mai 2026
MAISON [O] : La Société BERCI a demandé à la Société AVER TP de poser le réseau pour l'alimentation en électricité de la maison sous une servitude de passage.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c299f9cdc6046d47c5f221
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SARL MAISONS ARIANE II ne conteste pas la créance et reconnaît avoir des difficultés.
Source officiellechambre 1-5
69ced298cdc6046d47e7d6cf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225 ENTRE : SARL MAISON
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6eacccdc6046d47c4257e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON,
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a30003cdc6046d470b5a7c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] [W] en qualité de juge commissaire de la procédure de LA MAISON (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f2e9cdc6046d470a31ad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Maçonnerie (SARL) - [Adresse 2]. Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.
Source officielleVENDREDI
69a9384acdc6046d4791e7d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C/ SAS MAISONS M.C.A [H] ◊ SARL [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. ne comparaissant pas à l'audience.
Source officielle9ème chambre
69ea9f5dcdc6046d474fea42
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00156 SAS SAS MAISON DES VIANDES GOURMET N° RG : 2025L00362 DEBITEUR SAS MAISON DES VIANDES GOURMET
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f99bcdc6046d475e33b0
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement en date du 13/03/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices SAS.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEMOULE, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Emmanuel MASSON
Source officielleRéférés
69f0188dcdc6046d47c90422
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société MA MAISON ECOLOGIQUE à payer, par provision, la somme de 35.512,92 euros à la société AXDIS.
Source officielle3ème chambre
69e87472cdc6046d471af83a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [C] [K] ès-qualites de liquidateur judiciaire de GEOXIA OUEST ET GEOXIA MAISONS
Source officielleAudience publique de vacation
69d82042cdc6046d47b20d5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
situé [Adresse 3], l'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 maisons neuves et rénovation de la maison existante en 2 appartements-villas, la vente des immeubles construits sous quelque forme
Source officielleProcédures collectives
69dd20c8cdc6046d471a7ed1
7 avril 2025
7 avril 2025
[D] [C], président de la SAS MAISONS ECO.
Source officiellePage 8 sur 119