AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0edae4cdc6046d476c5ad1
9 avril 2026
9 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 8 sur 1072
Chabal, Oscar, max, henri
30/06/2026
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SARRALIE, Tristan, Henri, Claude, Max
30/11/2025
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Vermot-Gaud, Gabin Max Henri
21/11/2025
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BARBAROUX, Olivier, Henri, Max
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/10/2025
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BARLET, Max, Emile, Henri
15/06/2025
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Chambre 2-5
6a0ee3b4cdc6046d476d37c3
9 avril 2026
9 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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