DEFENDERESSE : Madame [X] [M] épouse [O] [Adresse 2] Activité : Coiffure immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 515 123 370 pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Manuel

SA GRDF immatriculée au RCS de PARIS sous le n°444.786.511 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Manuel

Il précise à ce titre que l'activité hébergement réalise la majeure partie du chiffre d'affaires, tandis que l'activité bâtiment va cesser en février, une fois le chantier en cours terminé.

pour entendre leurs explications et : * Avant de se rendre sur place, se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission, en ce compris les dessins et plans desdits modèles, les manuels

verser 58.272 € au titre de l'inexécution contractuelle : Il est évident que la société SEGAFREDO a embauché Monsieur [Z] pour pallier le salarié manquant, ce qui constitue à la fois une violation majeure

de la Société [X] au titre de l'incendie L'article 1733 du Code civil dispose que « [Le preneur] répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure

Alors qu'il est constant que 3 big-bags se sont renversés et que la SAS AQUITAINE AGRO s'est par conséquent vue contrainte d'assurer le déchargement des carottes qu'ils contenaient manuellement, sa demande

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

a lieu au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison de retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

[N], [R], [K] [E], [Adresse 1] (RCS Paris 402 597 512), commerçant, demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Manuel Raison, avocat (C2444).

demandeur comparant par Maître Stéphanie LUC Avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Frédéric PAU, avocat à LILLE ET La SOCIETE BIOLAM [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Manuel

par Me Olivier TIQUANT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [P] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 1] comparant par [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] et par Me Manuel

d) Sur le cas fortuit Conformément à l'article L. 113-2, 4° du Code des assurances, l'assuré est tenu de déclarer un sinistre dans les délais fixés par le contrat, sauf en cas de force majeure ou de cas

Maître [E] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [T] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [L] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [W] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [X] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure