Dirigeant(s) : Madame [X] [D] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

la logistique Dirigeant(s): Monsieur [H] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Représentant(s) : Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK/AVIGNON Défendeur(s) : FRANCE MICROCIMENT (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Bassirou KEBE (PROCESCIALAVOCATS)/LILLE Me Thierry CATOIS/AVIGNON Me Agnès MAZEL

Olivier Mallet, juge présidant l'audience, Mme Florence Méro et M. Frédéric Claux, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

comparante Débiteur(s): MME [T] [H] (EI) née [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET

Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(s) : Me [H] [V], en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Louis MAZET

comparante Débiteur(s): MME [K] [A] - (EI) CAFE DE LA POSTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET

GONZALES [R] [U] [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

Représentant(s) : Me [Q] [V], en personne Composition du tribun al lors dos dábats at du dálibárá u Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Louis MAZET

[C] [Z], demeurant [Adresse 2], président de la SAS PUPETTA, présent, assisté de Me Julien Mallet, avocat (A905).

de RG : 2025R00240 N° MINUTE : 2025R00320 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS BROKO [Adresse 1] Représentant légal : FLH, Président, [Adresse 2] comparant par Me Nolwenn MAZE

prononcer et donner tout éclairage sur la conduite du navire lors de la manœuvre d'approche de l'écluse ; Mentionner la configuration précise des équipements de pilotage en passerelle, et notamment des manettes

Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR VOSGES assisté(e) de Maître MALLET

(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR HAUTE-SAONE assisté(e) de Maître MALLET

Jean-François MAYET procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Mme [N] [R], [M] exerce une activité de commerce d'habillement sous le numéro 953 076 379

représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 2] Représentant(s) : Me [A] [J], en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Louis MAZET

Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR COTE D'OR, assisté(e) de Maître MALLET

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Suivant jugement du 15/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert