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212 résultats pour « Mesureur Scm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge commissaire entendu en son rapport lu lors de l'audience, indique que le projet de plan ne permet pas de mesurer son caractère sérieux, en l'absence de documents comptables.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ET ASSOCIES, Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [E] et à la société EXPAN U SUD, ainsi qu'à la société CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [K], administrateur judiciaire de la société [T] et la SCP

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TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 505158287 - 2008 B 2465 Représentant légal : [Q] [H] [X] [P] Gérant comparant en personne assisté de Me Eloise SPANGENBERG de la SCP

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A l'audience du 2 décembre 2024, la Société sollicite le renvoi de l'examen de sa demande à l'audience du 20 janvier 2025 de façon à être en mesure de présenter l'ensemble des documents requis par les

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Y], et la SCP ABITBOL-[P], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [U] [P], représentée par sa collaboratrice, Madame [T] [O] [C], anciennement

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 802 676 759 Monsieur [N], [G], [A] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] Représentés par : SCP

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TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par actes du 3 mars 2016, 51 % des parts de la société Saz Electricité ont été cédées à la société ALS et 100 % des parts de la SCI Tribeca ont été cédées à M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

2025J00631 SARL HR GONDAL N° RG: 2025P00698 DÉBITEUR SARL HR GONDAL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 815405097 - 2016 B 117 Représentant légal : [B] [W] Gérant comparant en personne assisté par la SCP

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

CONDAMNER les sociétés MS WIN SAS et SC PROMOTION SARL aux dépens.

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE : 1) SCP

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL-[Z], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [U] [Z], représentée par sa collaboratrice, Madame [B] [A] [O], anciennement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du lieu de l'exécution de la mesure d'instruction, le président saisi ne peut toutefois ordonner une telle mesure que dans la limite du pouvoir juridictionnel de ce tribunal.

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DESIGNER le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre le déroulement de la présente mesure d'instruction.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

extrêmement dégradée, et qu'elle réside dans l'appartement situé à l'étage du restaurant, que le fonds de commerce est en vente, et qu'il a été destinataire d'une offre de reprise, qu'il n'est pas en mesure

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en Chambre du Conseil, et des pièces produites que, par ordonnance du 18/06/2025, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé la cession de l'actif immobilier dépendant de la liquidation judiciaire de la SCI

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

[L] [Y] [X], Responsable en france, [Adresse 11] [Localité 2] AARPI LAWINS AVOCATS agissant par la SELARL U CL AVOCAT - Me LEMOUX CELINE [Adresse 12] * SCI SCI GAN [Adresse 13] Représentant légal :

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