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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
JUGEMENT DU 23/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F6982 Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEMANDEUR : * SARL ATELIER OUVRAGE METALLIQUE
Référé prononcé vendredi
69d48924cdc6046d475db651
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Nathalie METAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Chambre 09
69f26d85cdc6046d4702ed1b
28 janvier 2025
Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04625 N° de PC : 2024J00610 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONSTRUCTION METALLIQUE
Chambre 04
69f5aa65cdc6046d474da958
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2021J00371 SARL PIERRE METAL ET BOIS N° RG : 2024L02431 Juge Commissaire : M.
Chambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
La TRIBUNAS & [J] (TF METALS) assigne la SARL IMMO 6 à comparaître à l'audience publique des référés du 27 Mai 2025. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1d0cdc6046d479a0053
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement
Procédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 01/02/2024, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS A.C.T.I L'Epinette [Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb494bcdc6046d475daf8b
21 avril 2026
Convoquée en chambre du conseil le 13/04/2026, la société COIFF'HOMME n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF, représentée par Me Charles-Eloi MERGER, a comparu à l'audience ; en raison du mouvement
69e375dccdc6046d47ae1478
13 avril 2026
par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GREEN ICE FRESH [Adresse 2] RCS B 931618698 (2024B02469) représentée par Monsieur Moulé
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8119cdc6046d477f6b13
13 mai 2026
MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY
6a1ab513cdc6046d47794168
DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
AUDIENCE DE DELIBERE
69c125e9cdc6046d47a41d17
29 janvier 2026
POLISSAGE FIN SUR METAUX * Me Maud ZOLOTARENKO * Mme [P] [R], substitut du Procureur La SARL P.F.M.
Référés
69f03a33cdc6046d47cbc8ab
10 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2025, la SAS INFIBAIL a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER, à titre de provision, la société EPEE MOUV de payer à la S.A.
69b0885ccdc6046d473239b8
général : 2025F815 / 2025OP1225 Numéro de Procédure collective : 2025RJ322 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : La SAS TOLERIE METAL
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
Tous travaux de chantier se rapportant au travail du fer et des métaux. Le curage et la démolition de tous types d'ouvrage.
69b05640cdc6046d472d93ce
22 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Y] Métallerie
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Le 25 janvier 2024, suivant lettre avec accusé de réception, le conseil de la SARL TL RÉFRIGÉRATION mettait en demeure la SAS HARLIN ÉNERGIE de procéder au règlement de la facture d'un montant de 5.800
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
blacklinks, analyse de résultats, contrôle de positionnement, optimisation Google DS SEA) et par la société [Z] (hébergement des noms de domaine, hébergement de site web, hébergement des logiciels métiers
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