Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Michel PAYAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Michel FUCHS, président de l'audience,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Michel FUCHS, président de l'audience, M.

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Michel FUCHS, président de l'audience,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Michel FUCHS, président de l'audience, M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel

au répertoire général : 2024F1585 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : MERVEILLES D'HILDEGARDE SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel

d'inscription au répertoire général : 2024F1591 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : IDOBAT SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel