ACCORDS INTERVENUS AVEC LA CEIDF La société MEXIS est parvenue à trouver un acquéreur, la société FONCIA MARGUERITE, pour l'ensemble immobilier situé à [Localité 1] pour un prix de 7 millions d'euros

* Ordonner au gérant de la société H2 NATURE de remettre à Monsieur l'expert judiciaire tout document nécessaire à la réalisation de sa mission ; * Répondre, conformément aux dispositions de l'article

Juger que la mission de l'expert judiciaire à désigner devra être compléter par les chefs de mission suivants : * Dire que l'expert devra informer les parties du résultat de ses opérations, de l'avis

d'euros s'est avéré entaché d'une première erreur de 1,8 millions d'euros soit 40% du budget ; * La dernière proposition soumise par Excelya en octobre 2023 s'élève à 14 millions d'euros.

Une lettre de mission a été acceptée et signée par Monsieur [E] au mois d'août 2012.

Le 10 juillet 2022, un devis pour une nouvelle mission de maitrise d'œuvre complète a été établi par la société Maitriz &Co pour un bâtiment sis, [Adresse 6] à [Localité 5].

* Et un article 8 « Suspension de la mission et différend » indiquant qu'en cas de contestation par le client des conditions d'exercice de la mission ou de différend sur les honoraires, l'expert-comptable

Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

Le passif déclaré s'élève à 16,85 millions d'euros pour un actif de 102,62 millions d'euros dont 75,35 millions d'euros d'immobilisations en cours.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : SAS [U] [I] [Adresse 1] Ayant pour avocat : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT

Localité 6] situé sur la commune de [Localité 7] dans le Loiret pour procéder à tous constats et investigations, * Se faire communiquer tous documents qu'il estimerait utile à l'accomplissement de sa mission

d'euros en 2022 à 1,3 millions d'euros en 2023

dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL [E] [Z], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [E] [Z], Madame [C] [L] confirme les termes du rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million

La mandataire judiciaire indique que le passif est en cours de vérification et en rappelle le montant soit 5.9 millions d'euros dont 4.5 millions contestés et des litiges en cours.

La mandataire judiciaire indique que le passif est en cours de vérification et en rappelle le montant soit 2.4 millions d'euros dont 1.4 million contesté.

Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration étant donné que le carnet de commandes s'élève 4 millions d'euros.

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

en leurs explications ainsi que tout sachant, Se faire communiquer tout document, notamment contractuel, comptables, administratif et commercial et, plus généralement toute information utile à sa mission