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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b12cdc6046d47d6f69d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b2ccdc6046d47d6f8c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b5ecdc6046d47d6fc82

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c235ecdc6046d472b9e34

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca8bcdc6046d4717b330

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530fdcdc6046d47d3c86b

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df718fcdc6046d475095a5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCP BTSG 2, mission conduite par [I] [Y], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SELARL AJRS, mission confiée à [I] [E] a été entendue en son rapport ; elle déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation pour une brève période.

Source officielle

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