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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55b12cdc6046d47d6f69d
16 avril 2026
le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
69e55b5ecdc6046d47d6fc82
69fdc9c4cdc6046d470953ff
30 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e55baccdc6046d47d702bc
6a0c235ecdc6046d472b9e34
6a0f79cfcdc6046d477ec019
15 mai 2026
Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca8bcdc6046d4717b330
13 mai 2026
Le débiteur, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
MERCREDI
69ef4ab9cdc6046d47b4966b
15 avril 2026
CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
69e530fdcdc6046d47d3c86b
11 mars 2026
Chambre 02 (chargement)
69f9b27dcdc6046d47a5609a
14 avril 2026
l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère
Trib. de Commerce
69f47e7bcdc6046d4732a94e
Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
69f47e9dcdc6046d4732abd1
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
69ef506acdc6046d47b51e0f
Chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère
6a1168a9cdc6046d47a988cf
du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère
6a1ab152cdc6046d4778ffc9
27 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69df718fcdc6046d475095a5
9 avril 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par [I] [Y], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
SELARL AJRS, mission confiée à [I] [E] a été entendue en son rapport ; elle déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation pour une brève période.
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