EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 21 216,39 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période de l'année 2015 à

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 552,99 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1er septembre 2024 au 30

Sur la créance n° 41 et la déduction des deux avoirs Le Tribunal relève que la société [N] accepte la compensation du dépôt de garantie [N] d'un montant de 9.353,82€, ramenant ainsi le montant de la créance

2022 » indiquant un montant de 78 712,91 euros TTC à régler par la société COREDIF, accompagné de deux factures portant le numéro 35-25/10/2022, l'une d'un montant de 1 218 021,22 euros TTC et l'autre

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

total de 30.263,20€, montant actualisé le 25 septembre 2025 à la somme de 28.405,23€.

Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

Condamner la SA AXA France LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB une provision d'un montant de 21 523,32€ à valoir sur l'indemnisation définitive de sa garantie « perte d'exploitation ».

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 230 000,00 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 426 499,13 euros.

Le montant versé par Monsieur [Y] [U] s'élève à 6 400€.

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 618,28 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à

code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une provision d'un montant

Chaque livraison a été confirmée par un bon de livraison, suivi d'une facture dont le montant total s'élève à 14.291,40 € TTC.

société ORANGE LEASE la somme de 574,98 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant

société ORANGE LEASE la somme de 712,18 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 079,98 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 18 939,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période