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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Le CREDIT MUTUEL soutient de son côté que M.
Trib. de Commerce
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PAR ACTES séparés en date du 04, 09 et 11 avril 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] RÉPUBLIQUE a fait donner assignation
audience ordinaire
69e2c332cdc6046d47a17ab5
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
69af3e52cdc6046d471486e8
8 janvier 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J136 ENTRE - la société coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [T] [D] [Adresse 1] [
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
Par courrier recommandé du 31 juillet 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL a mis en demeure la SAS [K] [D] [S] [B] de régulariser les crédits sous peine de déchéance du terme.
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
[O] [I] au bénéfice de la société CREDIT MUTUEL en ce que l'engagement de caution était manifestement disproportionné au jour de sa conclusion, De débouter la société CREDIT MUTUEL de l'ensemble de ses
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
En l'absence de règlement la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES saisit le tribunal de céans.
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
des HERBIERS, Débouter la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS de toutes ses autres demandes, En tout état de cause, Condamner la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS à payer à Monsieur [E] [R] la
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL
Délibérés contentieux
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
* Condamner Monsieur [U] [M] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL la somme de 2.000€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Sigle : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Représentant légal : M.
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL AGIS - * [Adresse 2] ET - Armstrong [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Par acte sous seing privé, signé le 26 août 2021, la caisse de crédit mutuel
3E CHAMBRE
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
4 juillet 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/06/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 10/04/2025 et14/04/2025, la partie demanderesse : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
69f707d6cdc6046d476c7290
) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Moise CARETO, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : LA SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL
contentieux - première chambre
69a1bc6acdc6046d47f09f24
9 octobre 2025
La COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 15] a rappelé à chacune des cautions leur engagement tous les ans.
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
Débouter la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie est tenue de rembourser à monsieur
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
Rôle n°ENTRE- la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-2024J14MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGARD - CODERCH HERRE ET ASSOCIES, en la personne de Maître
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a74cdc6046d47d62de3
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00009 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation
LUNDI
69b29dfccdc6046d47674ab8
13 octobre 2025
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01788 société [G] DE [Localité 2] SARL ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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