, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente.

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

LE BORGNE Avocat (A477) substituant Me Christophe GERBET Avocat (D775) AFFAIRE 2025017385 ENTRE : SAS DISTRIBUTION FRANPRIX, dont le siège social est [Adresse 4] – RCS B 414265165 SNC SEDIFRAIS, dont

MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL, [Adresse 5], ne comparaissant pas, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 6], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe

LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 25 Février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges

[Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/02/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie

barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe

, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR & ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [O] [T], [Adresse 2], comparaissant par Maître Christophe

Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe