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2 762 résultats pour « Nicolas Juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON

69df4112cdc6046d474ab873

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 07/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69df4362cdc6046d474b01b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 07/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Met fin à l'application des règles de la liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed6c0cdc6046d476be4df

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Fixe à 12 mois, à compter du jugement d'ouverture, le délai imparti au mandataire judiciaire liquidateur pour déposer l'état des créances. Maintient M. Nicolas Jufforgues, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c35ecdc6046d47c18c6f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de9b61cdc6046d473d9d7d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedee9cdc6046d470b8f85

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e760cdc6046d47c2b641

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [T], ancien dirigeant étant décédé, Date d'ouverture : 13/06/2023 (date de la sauvegarde préalable) Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a017cdc6046d4701b426

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SARL [P] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a08bcdc6046d4701c89c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [B] [V] [Q] (EI) [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0d5cdc6046d4701cd31

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société FCS CONSTRUCTION [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def806cdc6046d47442ec4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

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TCOM

Fond

69a51fd9cdc6046d4736d74a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 26 septembre 2025 par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée

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TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2f7cdc6046d47afecc7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

СУН TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame

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TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nicolas OLLIVIER, Juge * Monsieur Florent LAIGNEAU, Juge ASSISTÉS DE : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier JUGEMENT PRONONCE PAR : Madame Claudine ARLOT, présidant l'audience AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4bdafcdc6046d47617b02

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Nicolas Jufforgues. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Moïse Serero, juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4660cdc6046d475d77ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5c42ccdc6046d4718fe0d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * assistés de : NON COMPARANTE * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur, [D], [N], représentant le Ministère Public après quoi les juges

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société PR Peinture [Adresse 1] Activité

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