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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON
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7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 07/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM
69df4362cdc6046d474b01b1
Chambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Met fin à l'application des règles de la liquidation
6a0ed6c0cdc6046d476be4df
2 avril 2026
Fixe à 12 mois, à compter du jugement d'ouverture, le délai imparti au mandataire judiciaire liquidateur pour déposer l'état des créances. Maintient M. Nicolas Jufforgues, juge commissaire.
Contentieux - audience publique
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16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame
CHAMBRE 02
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3 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
Trib. de Commerce
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21 janvier 2025
JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA
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9 avril 2026
[I] [T], ancien dirigeant étant décédé, Date d'ouverture : 13/06/2023 (date de la sauvegarde préalable) Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur
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22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SARL [P] [Adresse 1]
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8 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [B] [V] [Q] (EI) [Adresse 1] Activité
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COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société FCS CONSTRUCTION [Adresse
CHAMBRE 01
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23 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
Fond
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10 octobre 2025
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 26 septembre 2025 par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée
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Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
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СУН TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame
Contentieux
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24 janvier 2025
Nicolas OLLIVIER, Juge * Monsieur Florent LAIGNEAU, Juge ASSISTÉS DE : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier JUGEMENT PRONONCE PAR : Madame Claudine ARLOT, présidant l'audience AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ
Audience publique de vacation
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29 juillet 2025
Nicolas Jufforgues. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Moïse Serero, juge, M.
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21 avril 2026
2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas
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28 octobre 2025
, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * assistés de : NON COMPARANTE * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur, [D], [N], représentant le Ministère Public après quoi les juges
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COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société PR Peinture [Adresse 1] Activité
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