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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
14 avril 2026
Le jour de l'audience les deux parties sont absentes, mais la société Fimeco a informé le tribunal, par courrier, de son désistement d'instance dans cette affaire.
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chambre 05
69a3ffd8cdc6046d471faf5f
10 juillet 2025
Olivier ADAM, M. Charles AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
SALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société DEMEURES COTE D'ALBATRE S.A.S.
69a43865cdc6046d47241481
BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société MARIUS [H] [A] [Adresse 2] ALLAUCH Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 828 059 444 (partie défaillante
DELIBERES A VIDER
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur [P] [T] [A] Débats
Trib. de Commerce
69a725e3cdc6046d4762b212
16 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 529 995 367 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daee69cdc6046d47ef5d0f
1 juillet 2025
008773 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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16 avril 2025
la SCP MJURIS, ès qualités de Mandataire Judiciaire, expose : Que par jugement en date du 19 février 2025 rendu sur assignations tant de la SARL AUTO COMPTOIR REZEEN à REZE représentée par Maître Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
UP représentée par Me [X] [I], liquidateur amiable de l'entreprise, a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que la SELAS AJ UP représentée par Me Cédric LAMAIRE a indiqué par courrier
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe: 76,10 dont tva: 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une procédure
69c08945cdc6046d4798541b
15 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une procédure
Contentieux Général
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23 janvier 2026
COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001029 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier
VENDREDI
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27 juin 2025
présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier
chambre 1-3
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22 janvier 2025
de relance d'acquitter les factures échues ; * Le dernier courrier de mise en demeure du 15 mars 2023 sous réserve de résiliation du contrat dans les 15 jours.
MARDI
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13 janvier 2026
DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier
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21 octobre 2025
DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier
69a3fa5fcdc6046d471f4925
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00250 La société [Localité 1] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me TARI Olivier
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
Par courrier recommandé en date du 23 janvier 2024, la banque a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire Par courrier, recommandé en date du 12 février 2024, la banque a mis en demeure, Monsieur
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
[B] [M] en qualité de président Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH
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23 avril 2026
[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire