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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
la société BAG & PACK à payer à la société BMB la somme de 10.000 euros au titre de l'atteinte à son image de marque ; * Condamner la société BAG & PACK à verser 10 000 euros à la société BMB au titre
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
présenter une offre, étant précisé que Com Pack a organisé l'évènement en 2023.
LUNDI
69eb3363cdc6046d475be9a1
20 avril 2026
MARKET à en régler la valeur, soit 11.602,40 € ; CONDAMNER la société PACHA MARKET à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société PACHA
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
au paiement de la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, * Condamner la SAS FIRST ECO PACK aux entiers dépens. 10.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
De ce fait l'article 3 du pacte d'associés est donc nul et de nullité absolue.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1eabcdc6046d472b0676
6 mai 2026
d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002573 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : TRANSPORT PACA
DELIBERE REFERES
69ad8ebdcdc6046d47f26b0c
3 juillet 2025
Elle produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 14 juin 2018, les justificatifs des versements du 12 juillet 2018 et
Procédures collectives
69e71762cdc6046d47fb36ee
7 avril 2025
Attendu que l'issue de cette procédure est liée à celle de ses deux filiales PACK SECURITE et PACK FACILITY MANAGEMENT et qu'un plan de redressement ne pourra aboutir sur si les filiales dégagent suffisamment
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
de ses demandes, fins et conclusions, * CONDAMNER la société AMETIS PACA au paiement au profit de la société CELEC : * De la somme de 18 570,64 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de la
audience ordinaire
69e2a306cdc6046d479efb25
1 juillet 2025
Mandataire judiciaire de la SAS GESTION ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît LAMBERT, SELARL FOURMEAUX LAMBERT Associés, avocat au barreau de Draguignan ET SAS ENER PACTE
Chambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
*1DE/06/36/69/91* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -Urssaf PACA Signif.: -M.
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
À titre subsidiaire, les défenderesses constatent que ni G[C][R], ni DUOSQUADRA ne sont signataires du pacte.
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
[W] organisé par le pacte, à savoir six mois après la date de cessation des fonctions de M. [W].
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
le 27 octobre 2023, un « pacte entre titulaires de valeurs mobilières émises par la société [Y] », est signé Ce pacte prévoit entre autre : * Les cas d'exclusion d'un associé ; * L'institution d'une
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4e6c2cdc6046d47cb4601
13 octobre 2025
désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010384 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET/[Localité 2] Défendeur(s) : MB PACA
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8583dcdc6046d47e46313
16 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : PACO [Localité 1] RG 2024 009132 PC 41223230 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16
Trib. de Commerce
69e393eacdc6046d47b0366c
2025F00139 - 2518400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 La SAS VILLA PACHA Numéro
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
Ces éléments permettent de démontrer que la société aurait la capacité de régler les pactes annuels de 10%. SITUATION DE TRESORERIE : Trésorerie au 5 670 € au 14 janvier 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PACO
69e3c4eacdc6046d47b78304
14 octobre 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ510 La SAS LES VOILES DE PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F1049 DEMANDEUR URSSAF PACA
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