du 12 septembre 2021, puis une échéance de 825 euros à partir du 12 septembre 2022; Attendu que le CREDIT AGRICOLE affirme que les échéances de ce prêt ont cessé d'être honorées à compter du mois d'avril

de sauvegarde à l'encontre de la société : , [Localité 1] (SARL) –, [Adresse 3] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 304 995 830 Activité : l'élaboration de vins de champagne soit à partir

D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : [O] [Adresse 1] Activité : production de granules bois local à partir

] sont débitrices du prix des prestations exécutées ; CONDAMNER les Pompes Funèbres [G] à payer à l'association ACUBAD la somme de 15 600 € au titre des prestations dues avec les intérêts légaux à partir

Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

premier ressort, Condamne la SARL LUDO COACHING STUDIO à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 79,43 € au titre du compte professionnel outre les intérêts de retard dus au taux légal à partir

Monsieur [Y] [O] réclame le paiement des remboursements non perçus uniquement à partir de 2024 pour un montant total de 2 880 € soit 4 trimestres à 2% de 36 000 €.

La société de nettoyage n'est intervenue qu'à partir du 11 mai et durant plusieurs semaines.

L'activité étant saisonnière, elle devrait redémarrer à partir du mois d'avril.

Gérard Palti, François Quinette et Claude Aulagnon. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

La production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques.

de la société défenderesse à rembourser et à payer à la demanderesse la somme de 42 095,44 € en novembre 2023 * Une somme complémentaire forfaitaire de 15 000 euros au titre des agios bancaires à partir

Sur l'action de la SELARL MJ DE L'ALLIER L'article L641-9 du code de commerce dispose que « le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement

Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

La société SP a cessé de payer les échéances des trois prêts à partir de l'été 2023.

mois de septembre 2021, ce qui montre que l'échéance du 28 juin 2021 est considérée par la banque comme impayée, au même titre que celle du 27 septembre 2021, faite après le 7 septembre 2021, date à partir

explications fournies que l'activité de la société est très dépendante de son unique client, la société KYNTUS, mais que la situation évolue puisqu'elle a signé de nouveaux contrats avec la société NGE à partir

En conséquence, le tribunal dira que la créance due par HEART PARIS est de 12.920,10 € et condamnera à payer à BLANC cette somme augmentée des intérêts au taux légal multiplié par 3 à partir du 30 août

L'exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, gestion des travaux d'entretien et de maintenance, prise en charge de toutes assurances, suivi de production.

901898833 et exploite un fonds de commerce de: La vente, les travaux, la réalisation, la maintenance, l'étude et le conseil dans le domaine des installations de production thermique ou photovoltaïque à partir