heures en I'auditoire du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, [Adresse 7], salle CO.1.01 ; * ordonné que les scellés seront apposés au siège social de la faillie

civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues à l'audience et retient que : Monsieur, [E], [N] fait valoir que la BNP PARIBAS a failli

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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[P] [L] parait caractérisée ; Attendu que la bonne foi de M. [P] [L] n'est pas contestée ; Attendu que M.

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Sur le quantum, en l'espèce, 20% des sommes réclamées par METRO à MOD Club pourraient paraître élevé mais rapporté au montant de 134,27 euros et compte tenu du retard de paiement accusé par MOD Club, des

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La tenue de l'assemblée générale de la SCEA SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DE TARIQUET ne peut en aucun cas constituer un dommage imminent dès lors qu'il peut paraitre nécessaire pour la société de clarifier

a communiqué une liste de personnes qui seraient intéressées par la reprise de l'entreprise ; Attendu qu'avec l'accord du dirigeant, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres et fait paraître

Elle soutient que SOCOTEC a failli à ses obligations contractuelles en clôturant sa mission sans transmettre les documents requis ni alerter le maître d'ouvrage des difficultés rencontrées.

La société ne conteste pas avoir failli à ses obligations de paiement, cependant elle s'est vu opposer la résiliation du contrat alors qu'elle n'en jamais été informé préalablement.

travaux de la cuisine et de terrassement généraux pouvaient être réalisés sans attendre la décision de la DDT ; Que l'absence de démarrage des travaux est liée uniquement aux seuls torts de SNTD, qu'il a fallu

Il déclare également un loyer en charge de 1 500 euros qui peut paraitre surprenant au regard de son patrimoine immobilier et omet de déclarer les revenus de son épouse.

Ainsi, [A] [T] a failli à son obligation de communiquer au mandataire judiciaire les renseignements qu'il lui doit au titre de l'article L. 622-6 du Code de commerce, et notamment la liste des créanciers

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