CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 846 résultats pour « Parrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0d68bcdc6046d47d9f0e5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 €.

Source officielle

Page 8 sur 243

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69f16a27cdc6046d47e959d2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16aa0cdc6046d47e961cb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b0ecdc6046d47e96908

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b25cdc6046d47e96a57

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b98cdc6046d47e9720b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bf4cdc6046d47e977ff

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16c13cdc6046d47e97a3a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17b6bcdc6046d47ea78c2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 5000 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f3dcdc6046d47eab87c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3000 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f53cdc6046d47eab9e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f185b5cdc6046d47ebdb17

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f185fbcdc6046d47ebe0e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18615cdc6046d47ebe295

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56194cdc6046d473c2eae

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. » En faits Il ressort de la requête du liquidateur que le report de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de trois mois, prévu à l'article L.644-5 du Code de commerce, parait

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1641cdc6046d47c0cea1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbecacdc6046d471dec4b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fb0cdc6046d47ad23ad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06234cdc6046d47cf33e1

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle