Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2883 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

[M] [C] Copies : -TPG -SCP [T] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025076774 P.C. : P202503773 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société [W] [Localité 1] SAS, prise en la personne de sa représentante légale, la SARL K & M PARTICIPATIONS

Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M.

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe [L] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/684 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

GODARD 101B [Adresse 2] [Localité 3] et par Me Patrick DELPEYROUX [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] DEFENDEURS SAS FINANCIERE DE PARTICIPATION DE [Localité 4] -FIPAM [Adresse 6] comparant par Me

Sur le défaut de comptabilité Vu les articles L.653-8, L.653-5, L.123-12 et L.123-14 du Code de commerce, Le dirigeant n'a répondu que partiellement aux convocations, ne déposant que les documents comptables

simplifiée à l'égard de la : SA ESPRIT JE [Adresse 1] Activité : la fourniture de services de télécommunication, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur internet (Voip), la participation

La société ARGONNAISE TP a procédé à plusieurs règlements partiels, pour un montant total de 40 005,57 €, ainsi qu'il résulte du relevé de compte versé aux débats.

elle a donc sollicité la rectification du jugement ; Ensuite, la requérante a exposé que dans les motifs du jugement il est indiqué : « En conséquence, le tribunal réduira à due concurrence la participation

Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MONSIEUR [C] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion : 2018 B 2463 Représentants Légaux : LE STUDIO PARTICIPATIONS

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.